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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Maître Didier Le Goff, avocat à Paris.
Dénigrement : le chant du cygne ?
Après avoir connu plusieurs revers judiciaires en première instance, l’application Yuka vient d’enregistrer,…
Bien-être animal : que recommande l’Efsa pour les vaches laitières et les canards ?
L’Efsa a publié ses recommandations pour optimiser la bientraitance animale des vaches laitières ainsi que…
Cartel de l’œuf aux Pays-Bas : quels industriels sont condamnés ?
3 industriels des œufs néerlandais ont été condamnés à payer des amendes pour entente sur le prix d’achats…
Sécurité sanitaire des aliments : la police unique sera en place début 2024
La police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments est mise en œuvre progressivement depuis le…
aliments et boissons
Quels produits alimentaires exporter au Royaume-Uni ?
La France est le second fournisseur de produits alimentaires du Royaume-Uni. Alors que l’inflation mine la…
Nutri-Score : l’algorithme évolue pour le lait et les boissons lactées
Dans le cadre de la gouvernance transnationale du Nutri-Score, le comité de pilotage vient de finaliser le…
Indications géographiques : la ComAgri du Parlement européen adopte de nouvelles règles
La commission Agriculture du Parlement européen a voté le 20 avril de nouvelles règles relatives aux…
Déforestation importée : le Parlement européen vote la fin des importations de produits issus de terres déboisées
Le Parlement européen a adopté le 19 avril le règlement sur la déforestation importée. Il s’applique à la…
Matthieu Loeul, directeur commercial et marketing de la marque Loeul et Piriot
Bien-être animal : la filière a « besoin de temps et de soutien », selon Loeul et Piriot
Loeul et Piriot prend part aux discussions au niveau européen pour approuver un élevage alternatif cunicole…
Transport des animaux vivants dans l’UE : la Cour des comptes européenne met les pieds dans le plat
Dans un document d’analyse sur le transport des animaux vivants dans l’Union européenne, publié ce 17 avril,…
Katia Merten-Lentz,membre fondateur de FoodLawScience & Partners
L’innovation alimentaire : un défi ou une réalité quotidienne ?
L’adoption du règlement (UE) no 2015/2283 a assoupli la procédure d’autorisation des nouveaux aliments…
Nutris-Score
Nutri-Score permet d’améliorer la qualité nutritionnelle des produits alimentaires, prouve l’UFC-Que Choisir
L’UFC-Que choisir publie une nouvelle étude soulignant l’effet bénéfique du Nutri-Score sur les recettes des…
Bien-être animal : sept ONG demandent au gouvernement l’amélioration des conditions d’élevage
Sept ONG se sont rassemblées le 11 avril à côté de l’Assemblée nationale pour faire entendre leur voix et…
Bien-être animal : que se profile-t-il à Bruxelles ?
Dans les prochains mois, les députés européens devront se pencher sur l’évolution de la réglementation pour…
Industrie verte : les 29 propositions pour une reconquête industrielle
Après trois mois de consultation, les pilotes ont présenté leurs 29 propositions en vue du projet de loi…
Plan eau : les verrous juridiques bientôt levés pour l'utilisation des eaux usées par les industriels de l'alimentaire
Les industries laitières saluent les engagements du gouvernement concernant la réutilisation des eaux issues…
Bien-être animal : six associations veulent la prise en compte de l’abattage
Six associations de protection animale ont adressé une lettre ouverte au ministre de l’Agriculture, Marc…
Egalim 3 : la loi est promulguée
La loi du député Frédéric Descrozaille vient d'être promulguée et est paru au Journal officiel du 31 mars.
Affichage environnemental : un simulateur mis en ligne pour tester la méthode de calcul
Berangère Couillard, secrétaire d’Etat à la transition écologique, a présenté le 27 mars le projet de méthode…
Nitrites : l’État dévoile un plan d’action pour diminuer leur teneur dans les charcuteries
Les ministères de la santé et de l’agriculture ont appelé les industriels charcutiers à diminuer les teneurs…
 poulet bondissant en plein champ avec des vaches
Pourquoi les publicités pour la viande pourraient être moins drôles ?
Le Jury de déontologie publicitaire reconnait qu’une publicité pour la Crispy Box de KFC, qui met en scène un…
La loi Descrozaille est approuvée, qu’est-ce que ça change ?
Après avoir été validée par le Sénat, la loi Descrozaille, Egalim 3, a été approuvée par l’Assemblée…
vrai miel
Miel importé : 7 questions sur les fraudes massives débusquées par la Commission
Près de la moitié des miels importés par les états membres seraient en fait des sirops de sucre à base de riz…
L'UE veut lutter contre le greenwashing, pourquoi c'est compliqué pour l'alimentaire
La Commission européenne souhaite encadrer les labels environnementaux sur les produits de grande…
Loi Descrozaille : pourquoi ce n'est pas fini
[Tribune]  Hervé Lecaillon, avocat associé cabinet Fidal (département concurrence-distribution), revient…
Loi Descrozaille : les industriels de l'agroalimentaire saluent le texte de la commission mixte paritaire
Après la commission mixte paritaire conclusive du 15 mars, la dernière version du projet de loi Descrozaille…
Loi Descrozaille : le texte est adopté par la Commission mixte paritaire
Réunie ce jour, la Commission mixte paritaire a adopté la proposition de loi « Equilibre dans les…
Nitrites : selon la Fict, « cette proposition de résolution européenne, c’est de l’acharnement »
La Fict préfère attendre le plan d’action du gouvernement qui sera communiqué fin mars 2023 pour définir sa…
Nitrites : Richard Ramos veut une interdiction dans l’Union européenne
Le député Richard Ramos est de retour pour interdire l’utilisation des nitrites et nitrates dans l’…
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