Sécurité sanitaire des aliments : la police unique sera en place début 2024
La police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments est mise en œuvre progressivement depuis le début de l’année 2023 et sera achevée au début de l’année 2024, informe le ministère de l’Agriculture.
La police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments est mise en œuvre progressivement depuis le début de l’année 2023 et sera achevée au début de l’année 2024, informe le ministère de l’Agriculture.
Après des années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a choisi mi 2022 de créer une police unique chargée de la sécurité sanitaire des aliments, placée sous l’égide du ministère de l’Agriculture.
Ce dernier informe qu’elle se met en place progressivement depuis le début de l’année 2023 et devrait être effective à compter du début de l’année 2024.
Deux appels à candidature ont été publiés le 15 mai sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) afin de sélectionner les organismes délégataires. L’un porte sur la « Mise en place de la délégation de tâches de contrôles officiels et liées aux autres activités officielles des établissements du secteur alimentaire effectuant de la remise directe au consommateur final et des tâches de contrôles des retraits /rappels des denrées alimentaires ». L’autre concerne la mise en place de la délégation des prélèvements du dispositif « plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC) ».
Avec cette réforme, le gouvernement estime que cela va augmenter de « 80% le nombre d’inspections en remise directe soit un total de 100 000 contrôles par an ». 150 nouveaux équivalent temps plein ont été recrutés et sont en cours de formation avec l’objectif d’une augmentation de 10% des contrôles dès 2024.
