Loi Descrozaille : les industriels de l'agroalimentaire saluent le texte de la commission mixte paritaire
Après la commission mixte paritaire conclusive du 15 mars, la dernière version du projet de loi Descrozaille, dessinant la future loi Egalim 3, fait l’unanimité auprès des industriels. Jusqu’à présent contre, la Feef estime que les PME et ETI ont échappé au pire. Pour autant, elle se prononce en faveur d'une future simplification des relations industrie-commerce.
Après la commission mixte paritaire conclusive du 15 mars, la dernière version du projet de loi Descrozaille, dessinant la future loi Egalim 3, fait l’unanimité auprès des industriels. Jusqu’à présent contre, la Feef estime que les PME et ETI ont échappé au pire. Pour autant, elle se prononce en faveur d'une future simplification des relations industrie-commerce.
Les réactions du côté des fédérations d’industriels sont unanimes, après le vote en commission mixte paritaire le 15 mars de la proposition de loi sur les relations commerciales.
Jusqu’à présent, très réticente sur l’article 3 du projet de loi Descrozaille, la Feef a estimé que « le pire a été évité pour les PME-ETI », dans un communiqué du 16 mars. « Les travaux et l’écoute de la Rapporteure Anne-Catherine Loisier, de la Présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas, et, in fine, du Rapporteur Frédéric Descrozaille ont permis d’écarter définitivement la rupture brutale sans préavis à l’initiative du distributeur dans le texte voté en Commission Mixte Paritaire ».
Le texte est également salué par l’Ania et l’Adepale, pour les restrictions sur les centrales d’achat étrangères, pour l’encadrement renforcé sur les pénalités logistiques, pour la poursuite de l’expérimentation sur le SRP +10, et enfin et surtout pour la clarification en cas de non-accord au 1er mars.
« Après le plan de soutien aux industries alimentaires, le vote de la loi Descrozaille souligne un changement réel d’appréciation des décideurs politiques français sur la nécessité de défendre notre tissu industriel. Nous restons toutefois attentifs à la pression extrêmement forte de la grande distribution qui demande déjà la réouverture de négociations commerciales dès le mois de juin alors que nous n’avons pas répercuté la totalité de nos hausses de coûts, notamment énergétiques et que les besoins d’investissements sont gigantesques », estime Jérôme Foucault, président de l’Adepale.
Une relation industrie-commerce à simplifier ?
Pour autant, la Feef ne se réjouit pas d’un texte « qui traite de la fin de la relation commerciale alors que la raison d’être d’un fabricant PME-ETI est de pérenniser son activité avec son client-distributeur, vendre au juste prix et répondre aux attentes des consommateurs ». Sa voix s’élève déjà autour de la nécessité de « se remettre autour de la table de manière apaisée et constructive pour bâtir un nouveau système de relation industrie-commerce prenant en compte les spécificités des fournisseurs PME-ETI », indique Léonard Prunier, président de la Feef, « cela passe notamment par une grande simplification de la relation commerciale et par l’autonomie du tarif fournisseur. Ce cadre est indispensable pour consolider le monde agricole, poursuivre les investissements dans la transition écologique et assurer la souveraineté alimentaire et industrielle de la nation. Enfin, comme toute nouvelle loi, il faut maintenant se l’approprier et s’assurer qu’il n’y aura pas d’effets de bord indésirables pour les PME-ETI ».
Un texte inflationniste
Les distributeurs, via la FCD, ont dénoncé « un texte irresponsable pour le pouvoir d’achat des consommateurs, allant à l’encontre de toute démarche anti-inflation ».
#Communiqué | Adoption de la Proposition de loi Descrozaille en CMP : la FCD dénonce un texte irresponsable pour le pouvoir d’achat des consommateurs, allant à l’encontre de toute démarche « anti-inflation ».
— Fédération du Commerce et de la Distribution (@FCDfrance) March 15, 2023
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