Projet de loi de Finances
Que retenir du budget agricole 2021
Transition agroécologique, prévention et gestion des risques sanitaires et formation des jeunes sont les trois priorités d’un budget agricole 2021 stable, auquel s’ajoutent les fonds prévus par le plan de relance. Explications.
Le projet de loi de Finances pour l’année 2021 (PLF 2021) prévoit de doter le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 4,8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 4,8 milliards d’euros en crédits de paiement. Un budget globalement stable auquel s’ajoutent 1,2 milliard d’euros en 2021 et 2022 pour le plan de relance agricole. En présentant le budget le 28 septembre, Julien Denormandie a mis en avant ses trois grandes priorités : le soutien à l’agriculture et à la transition agroécologique ; la capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires ; la formation des jeunes et l’innovation.
Le dispositif TO-DE reconduit
Sur le premier axe, le budget agricole 2021 prévoit une enveloppe de 127 millions d’euros pour reconduire jusqu’en 2022 le dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE) alors que sa suppression était prévue fin 2020. Ce budget annonce 494 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 510 millions de crédits de paiement au titre des contreparties nationales de mesures inscrites dans la Pac : indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) pour une enveloppe de 277 M€, mesures agroenvironnementales et aides à la conversion en bio (239 M€) ou encore soutien aux investissements dans les exploitations (123,6 M€).
Une dotation en hausse de 15 M€ pour faire face aux aléas
Afin de mieux prévenir et réagir aux risques sanitaires, le PLF 2021 inscrit aussi une augmentation de 5,4 % des moyens du ministère consacrés aux domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et de la protection animales et de la santé des végétaux à 1,203 milliard d’euros. La hausse des crédits devrait notamment permettre d’améliorer et de développer des systèmes d’information dédiés. Le budget prend également en compte la possibilité de recruter spécifiquement 320 agents pour rétablir les contrôles sanitaires aux frontières si le Royaume-Uni sort de l’Union européenne sans accord.
« Une dotation de 190 M€, en hausse de 15 M€, est provisionnée afin de faire face aux aléas de l’année à venir, et en particulier aux crises sanitaires, climatiques ou économiques », pointe par ailleurs le ministère de l’Agriculture.
En faveur de la formation des jeunes et de l’innovation, les crédits de l’enseignement agricole technique et supérieur augmentent cette année de 14 M€ pour accompagner la croissance démographique dans l’enseignement supérieur (+20 % à l’horizon 2024), promouvoir et rénover l’enseignement technique. Le ministère de l’Agriculture s’est donné pour objectif d’accueillir 200 000 élèves et étudiants.
Le budget des chambres d’agriculture maintenu
Les chambres d’agriculture ont obtenu peu ou prou le maintien de leur budget pour l’année 2021, ont-elles indiqué le 30 septembre, après avoir reçu la visite du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. « Il nous a assuré qu’il n’y aurait pas de baisse de la TA-TFNB cette année pour les chambres, il a obtenu les arbitrages nécessaires pour ça », a déclaré le président des chambres d’agriculture, Sébastien Windsor. L’an dernier, devant la fronde des parlementaires et de la profession agricole, l’exécutif avait renoncé à diminuer de 15 % la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB), qui rapporte aux chambres d’agriculture 292 millions d’euros par an, soit près de la moitié de leur budget. Sébastien Windsor a toutefois indiqué qu’il pouvait y avoir des baisses sur d’autres sources de financement du budget des chambres et qu’il restait « vigilant » et continuait à travailler avec le ministère.
