Prix abusivement bas : une formulation affaiblie selon la Confédération paysanne
La Confédération paysanne avait demandé que le prix abusivement bas soit défini au niveau du coût de production, « l’ordonnance y fait référence, mais la formulation « il est tenu compte notamment des coûts de production » affaiblit ce lien direct », regrette le syndicat agricole dans un communiqué. Et d’estimer que la définition du « prix abusivement bas » restera « donc fortement dépendante de l’interprétation du juge saisi en cas de contestation ». Le syndicat se félicite en revanche que les coopératives soient aussi concernées par les sanctions prévues en cas de prix abusivement bas « malgré les pressions exercées par Coop de France ». La FNSEA de son côté s’est félicité de la parution de l’ordonnance sur les prix abusivement bas, y voyant « une avancée importante ».
