Novandie : la justice annule la validation du plan social
La cour administrative d'appel de Douai a annulé la validation par l'État du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) supprimant 154 postes chez Novandie (Mamie Nova), filiale du groupe Andros, en Seine-Maritime et dans la Sarthe. « L'irrégularité de la composition des comités d'établissements et du comité central d'entreprise a eu pour conséquence de retirer toute portée aux avis recueillis, de vicier ces consultations et l'accord majoritaire du 8 novembre 2018 », indique la cour dans un arrêt rendu le 26 septembre, consulté par l'AFP. Cet accord avait entériné 154 suppressions de poste. La direction justifiait ces licenciements par la baisse continue de la consommation de produits laitiers, en France et à l'étranger. Selon la direction, Novandie a accumulé 160 millions d'euros de perte en sept ans. La décision du 18 décembre 2018 par laquelle la direction du travail (Direccte) de Normandie a validé l'accord collectif fixant le PSE est annulée, précise également la cour d'appel. En mai 2019, le tribunal de Rouen avait rejeté une requête du syndicat CFDT visant à faire annuler la validation par l'Etat du PSE.
