Négociations commerciales : l’Adepale demande des aménagements

L’Adepale réagit au projet de loi anti-inflation présenté la semaine dernière au conseil des ministres. La fédération d’entreprises de l’agroalimentaire déclare soutenir « l'objectif du Gouvernement et des Parlementaires d’accélérer le calendrier des négociations commerciales des marques nationales ». Néanmoins elle s’oppose à la mise en place « des seuils de mise en place des négociations commerciales (150 millions de chiffre d’affaires) afin d'éviter tout risque de distorsion de concurrence entre les acteurs fabricants des produits similaires », lit-on dans le communiqué. Elle propose aussi un décalage de calendrier du 15 janvier au 30 janvier, « afin de permettre une discussion plus approfondie avec la grande distribution ». Grande distribution qui semble sur la même ligne sur ce point puisque vendredi la FCD demandait « qu’un délai raisonnable de négociation soit intégré au texte ».

Des amendements déposés

Trois amendements ont été déposés pour la suppression des seuils, notamment par l  député Alexis Izard, rapporteur du projet. Le rapporteur propose aussi de raccourcir le délai d’envoi des conditions générales de vente. Les fournisseurs devraient alors les envoyer au plus tard le 15 novembre, selon nos confrères d'Agra.  

Un cadre de négociation cohérent

L’Adepale insiste pour que, dans la suite des réflexions sur l’évolution du cadre législatif sur les négociations commerciales, les PME et ETI aient « un cadre de négociation pour mettre en place un plan pluriannuel d'investissement cohérent avec les objectifs de transition alimentaire et de décarbonation voulue par les consommateurs et les pouvoirs publics ».