UE-Mercosur : les députés déposent leur proposition de résolution contre l'accord

Comme annoncé en mars, les députés Frédéric Descrozaille (Renaissance), Julien Dive (Les Républicains), Sébastien Jumel (gauche démocrate et républicaine), Luc Lamirault (Horizons), Pascal Lecamp (Modem), Marie Pochon (Europe Écologie Les Verts), Dominique Potier (Parti Socialiste) et François Ruffin (France Insoumise) ont co-signé une proposition de résolution officiellement enregistrée d’ici cette fin de semaine.

Ils ont décidé d’adresser plusieurs demandes au gouvernement au sujet de l’accord UE-Mercosur qui ont été saluées par Interbev, La Fondation pour la nature et l’homme, ainsi que l’Institut Velben. Ils suggèrent ainsi de :

• Communiquer à la Commission européenne et au Conseil l’opposition de la France à l’adoption de l’accord UE – Mercosur tant que l’accès au marché européen ne sera pas conditionné au respect des normes de production européennes et de critères de durabilité et traçabilité. Cette mesure peut être rendue possible par l’intégration des clauses dites miroirs.
• Intégrer une clause relative au respect des engagements climatiques au titre de l’accord de Paris, sans laquelle l’accord UE-Mercosur pourrait être bloqué.
• Faire savoir publiquement à la Commission européenne et au Conseil que la France s’oppose à l’adoption séparée du seul volet commercial de l’accord, et que l’accord conclu dans son intégralité devra être voté à l’unanimité des États membres au Conseil, puis au Parlement européen, et enfin par les Parlements nationaux.
• Généraliser le principe de réciprocité des normes de production dans les échanges commerciaux à travers l’intégration de mesures miroirs dans les propositions législatives en cours d’examen ou à venir dans le cadre du Pacte Vert.

Interbev, La Fondation pour la nature et l’homme et l’Institut Velben demandent au bureau de l’Assemblée Nationale d’inscrire ce texte à l’ordre du jour avant l’été.