Nitrites dans la charcuterie : la justice donne raison à Yuka

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de débouter la société de charcuterie ABC Industrie de l’ensemble de ses demandes et l’a condamné à verser 20 000 euros à l’application Yuka.

En septembre 2021, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence avait condamné l’application pour « pratiques commerciales déloyales » et « trompeuses » ainsi que pour « des actes de dénigrement » à l’encontre du fabricant de charcuterie ABC Industrie. Yuka avait décidé de faire appel.

Les juges de la cour d’appel d’Aix-en-Provence reconnaissent à l’application Yuka « le droit d’informer et d’alerter sur les risques pour la santé des nitrites ajoutés », au titre de la liberté d’expression, se félicite l’application dans un communiqué. Sur les nitrites ajoutés spécifiquement, la cour d’appel reconnaît que Yuka s’appuie sur une base factuelle suffisante pour considérer ces additifs comme étant à « risque élevé ». Elle affirme que Yuka s’inscrit dans le cadre général du débat sur la nocivité des additifs nitrés dans l’alimentation, et que la réalité de ce débat public ne peut être contestée.

Les juges se sont appuyés sur l’avis de l’Anses de juillet 2022, qui a confirmé « l’existence d’une association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée et le risque de cancer colorectal ».

« Cette décision met un coup d’arrêt à la tentative de bâillonner Yuka et de museler l’information sur les risques associés aux nitrites. Nous sommes soulagés que les juges aient fait passer la santé des consommateurs avant les intérêts financiers des industriels », commente Julie Chapon, cofondatrice de Yuka.