Production

Les laitiers s’y préparent depuis la loi Sapin II

La filière laitière est dans une situation un peu particulière, la contractualisation étant obligatoire depuis 2012. Le vote de la loi Sapin II en décembre 2016 a apporté une nouvelle donne, avec l’obligation de prendre en compte les coûts de production dans les contrats. Depuis, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) travaille à proposer aux producteurs laitiers des contrats-cadres à tiroir, qui vont devenir le socle de la négociation à l’occasion du prochain vote de la nouvelle loi Alimentation. « Il faut que les organisations de producteurs soient en mesure de proposer de nouvelles conditions de fonctionnement sous forme d’accord-cadre. Dès le début de l’année 2017, des formations ont été organisées avec les OP à partir d’une proposition d’accord-cadre », explique-t-on à la FNPL.

Un enjeu plus important que le seul prix

En lien avec le Cniel, et en résonance avec le plan filière lait, la FNPL et les autres acteurs de la filière laitière ont ouvert un chantier important à finaliser au cours de ce premier semestre 2018, à savoir « mettre à disposition des acteurs un tableau de bord prenant en compte davantage d’indicateurs pour plus de transparence et de réactivité ». Il est notamment question de définir une méthode commune de calcul des coûts de production, basée notamment sur l’Ipampa Lait. Cette nouvelle loi vient toutefois chambouler l’ordre établi, puisque ce sont désormais les producteurs qui iront proposer aux industriels leurs conditions générales de vente. Pour la FNPL, cette contractualisation inversée ne se limite pas à la seule détermination du prix. Pour la fédération, il s’agit de repenser la relation producteurs-transformateurs, avec des volets plus divers comme l’arrêt d’un contrat. « Nous avons voulu leur proposer un contrat-cadre qui va assez loin pour essayer d’avoir quelque chose d’équilibrer à la fin de la négociation », indique-t-on à la FNPL.