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Le commerce équitable Nord-Nord vante ses bienfaits
Aux secondes assises du commerce équitable Origine France, le collectif Commerce équitable France a mis en avant les fonds versés aux producteurs, qui révèlent leur effet de levier. Compte rendu.
Dans le cadre du commerce équitable international, une part importante du prix d’achat – 5 à 15 % – revient aux communautés de producteurs qui emploient cette « prime de développement » à leur guise selon un principe de décision démocratique. Dans le cadre du commerce équitable Nord-Nord pratiqué en France, cette prime s’appelle généralement « fonds de développement ».
Son taux minimal, conclu dans le cadre des labels Agri-Éthique France, Biopartenaire, Fair for life ou marques Paysans d’ici (Ethiquable) ou Ensemble (Biocoop) se situe entre 0,5 % et 1 % du prix d’achat. Il est non négociable, peut prendre la forme d’une aide en moyens humains ou matériels (Biopartenaire).
Versé une fois par an généralement, il sert à financer des actions collectives ou à renforcer la cohésion d’un collectif. Son usage peut être limitatif ; ainsi Biocoop et la communauté autour du label Ensemble estiment que c’est aux banques de financer l’acquisition d’équipements.
Un tour d’horizon des emplois possibles a été présenté par leurs récipiendaires aux assises du commerce équitable Origine France, le 22 novembre. Cette manifestation se tenait pour la seconde fois, après une première édition en 2017. Elle a réuni à Paris deux cents acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Communication et évaluation des coûts
Ainsi, l’association Bio Loire Océan partenaire des Paniers bio solidaires et de Biocoop a utilisé 6 904 euros versés en mars 2018, puis 7 240 euros en mars 2019, pour promouvoir ses producteurs. Les producteurs de fruits et légumes ont travaillé avec le formateur culinaire Gilles Daveau et édité un livre à 5 000 exemplaires, distribué depuis la mi-novembre en magasins.
La Sicarappam (label Biopartenaire), coopérative de cueillette et culture de plantes aromatiques et médicinales dans le Massif central, se réserve pour l’heure d’utiliser ce fonds pour différentes actions. Ce pourrait être l’évaluation des coûts de revient ou l’essai de mise en culture de plantes sauvages.
Un lien entre Corab, Ekibio et Biocoop
Corab (label Ensemble) est une coopérative de céréales, graines oléagineuses et protéagineuses bios de Poitou-Charentes, partenaire de Biocoop qui lui procure le quart de son chiffre d’affaires. Récoltant 10 000 tonnes de grains très variés pour cinq transformateurs (Huilerie Vigean, Bioplanète, Favrichon, Céréco, Alisa), Corab bénéficie de plus de 20 000 euros annuels depuis 2014 (25 750 euros en 2019). « Chaque annonce de ces versements a été une occasion de dialoguer avec nos partenaires », a souligné Pascal Biteau, président de Corab.
Ce fonds a ainsi amorcé des relations structurelles avec différents partenaires en cinq ans. Dans le cadre d’un contrat pluriannuel avec le fabricant Céréco, Corab a investi dans une ligne de tri. Cette dernière a rassemblé un tour de table d’investisseurs dans un outil de stockage très compartimenté (de 3 millions d’euros d’investissement, selon Le Journal du vrac) : Sica Silo Bio Ouest.
Corab en a 40 % du capital aux côtés du groupe Léa Nature, Bellot Minoterie, Biocoop, Céréco, Bioplanète, et des coopératives conventionnelles. En 2016, quand Alisa, spécialiste des produits bios sans gluten ni allergènes, a ouvert son capital, Corab y est entré avec Ekibio (Léa Nature) et Biocoop.
Discuter dans le cadre de ces fonds renforce le collectif
La SAS La Ferme de Chassagne (labels Ensemble, Paysans d’ici), spécialisée en légumes secs, reçoit un fonds croissant depuis 2017 avec 9 800 euros en 2019. Agnès Fortin-Rousteau, une des productrices, a expliqué l’emploi de cette somme dans le fonctionnement de l’entreprise et sa gouvernance. La SAS a été constituée en décembre 2018 à partir d’un groupement d’intérêt économique (GIE) qui s’est agrandi et a développé son volume de récolte. Depuis 2018, le fonds a servi à financer des formations, à travailler sur les statuts. La Ferme de Chassagne a aussi organisé un voyage d’étude sur les coûts de production ; « une démarche que nous avons partagée avec d’autres groupements », a souligné Agnès Fortin-Rousteau.
Un GIEE autour des fruits bios
Enfin, les producteurs de petits fruits rouges des Monts du Lyonnais de Terr’étic (label Ethiquable), anciennement vendeurs en direct et concurrents, récoltent collectivement 40 tonnes de fruits, bios et non bios (comprenant les fruits de paysans en conversion). Ils vendent aujourd’hui à Grand Frais et à Ethiquable Paysans d’ici, Gamm vert, produisent des coulis et confitures et ont réalisé en 2018 10 000 euros de bénéfice.
Ils ont reçu 2 000 euros de fonds de développement en 2018. La moitié a servi à l’émergence d’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) de vingt-cinq producteurs et l’autre moitié au fonctionnement du groupement. Le groupement étudie ses coûts de revient et envisage de s’engager dans le développement de variétés de fraises bios en pleine terre.
Serge Le Heurte, responsable des filières végétales de Biocoop, animait l’atelier où ces différents témoins sont intervenus. Il a insisté en conclusion sur le dialogue collectif que suscitent les fonds de développement. Il a eu cette formule : « L’exercice de discuter collectivement renforce le collectif. »
Quatre principes du commerce équitable Nord-Nord
La loi relative à l’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a étendu l’utilisation du terme « commerce équitable » des filières Sud-Nord aux filières Nord-Nord dans son article 94. La définition comporte plusieurs conditions : un engagement entre les parties au contrat sur une durée qui ne peut être inférieure à trois ans ; le paiement par l’acheteur d’un prix rémunérateur pour les travailleurs, établi sur la base des coûts de production et d’une négociation équilibrée entre les parties au contrat ; l’octroi par l’acheteur d’un montant supplémentaire obligatoire destiné aux projets collectifs, en complément du prix d’achat ou intégré dans le prix, visant à renforcer les capacités et l’autonomisation des travailleurs et de leur organisation ; traçabilité, transparence et sensibilisation des consommateurs.
