« Le CBD est dans un flou juridique »
Les Marchés Hebdo : Que dit la loi sur la commercialisation du cannabidiol à l’heure actuelle en France ?
Ludovic Rachou : Aujourd’hui, tout ce qui est lié au CBD (cannabidiol, NDLR) est encadré par l’arrêté du 22 août 1990 qui encadre la culture du chanvre et ce qui en découle. Celui-ci stipule qu’il est interdit de toucher aux fleurs de chanvre, considérées comme des stupéfiants. Mais un arrêté européen datant de novembre 2020 est venu contredire la réglementation française sur plusieurs points, remettant en cause la nature de stupéfiants de la fleur de chanvre, dans le but d’homogénéiser la législation à échelle européenne. Le droit européen primant sur le droit français, Matignon se remet en conformité. Mais à l’heure actuelle, le CBD est dans un flou juridique complet, rendant difficile les contrôles de la DGCCRF et de la police.
LMH : Que dira la législation française sur le CBD à l’avenir ?
L. R. : La France veut se mettre en conformité avec l’Europe et autoriser l’utilisation des fleurs de chanvre dans le cadre d’activités d’extraction pour fabriquer des produits cosmétiques ou agroalimentaires. Mais la matière végétale brute ne pourra pas être commercialisée, car susceptible d’être confondue avec du cannabis. Ce nouveau marché pourrait peser jusqu’à 700 millions d’euros et profiterait majoritairement aux 1 500 producteurs de chanvre français.
