L’Ania « tire la sonnette d’alarme » sur l’application de la LME
L’Ania « tire la sonnette d’alarme » sur l’application de la Loi de modernisation de l’Economie (LME), estimant que le climat entre distributeurs et fournisseurs s’est aggravé depuis son entrée en vigueur en 2008. L’Ania, qui représente plus de 10 500 entreprises alimentaires, a procédé à un audit annuel sur les relations commerciales entre les deux parties, dont les résultats ont été présentés lundi aux pouvoirs publics, explique-t-elle dans un communiqué. Cet audit a fait « apparaître une aggravation du climat des négociations commerciales depuis 2008, avec des pratiques abusives qui ne cessent de s’accroître (refus systématiques des conditions générales de vente et des tarifs, déréférencements, etc...) », selon le communiqué. Une forte majorité (78 %) des 120 répondants à cet audit juge « que la LME n’est pas une réussite », est-il indiqué. Selon l’Ania, cette situation est principalement due à « la subsistance de grandes divergences d’interprétation sur un texte équivoque et l’absence de sanctions effectives a ce jour ». Elle « en appelle à une véritable prise de conscience des pouvoirs publics » estimant que « seule une application non contestable de la LME, assortie le cas échéant de sanctions effectives, garantira un cadre stable et équitable pour les relations commerciales ».
