La Suisse choisit la voie de la législation

La Confédération Helvétique n'échappe pas à l'engouement des consommateurs pour la défense de l'origine des produits. Cela fait longtemps que politiques et professionnels attendaient une loi pour protéger les produits suisses contre les usurpations ainsi qu'une régulation de l'utilisation du drapeau suisse sur l'ensemble des produits alimentaires et non alimentaires.

Alors que la Suisse vient de rentrer dans la réglementation des AOP et IGP par l'accord bilatéral entre l'Union européenne et la Confédération, les deux chambres ont voté la formulation définitive de la loi « Swissness » le 21 juin 2013 avec une forte majorité. Reste maintenant à formuler son décret d'application. Le texte est simple : 60 % au moins du prix de revient des produits industriels suisses devra avoir été réalisé dans le pays pour se prévaloir de l'origine « Suisse ». Les frais de recherche et développement entrent aussi dans ce calcul. La part sera de 80 % du poids des matières premières pour les denrées alimen-taires. Quant aux produits laitiers, ils devront être 100 % suisses. Bien sûr, des exceptions sont prises en compte lorsque la matière première ne peut être pro-duite en Suisse tels les chocolats.

Il existait déjà, outre les AOP et IGP, une marque « Origine Suisse Garantie » pour l'agroalimentaire. Pour y prétendre les produits doivent répondre à un cahier des charges général : être fabriqués et transformés en Suisse (y compris la Principauté du Liechtenstein, zone franche de Genève) ; exempts de plantes et d'animaux génétiquement modifiés ; et provenir d'exploitations respectueuses de l'environnement. 100 % des matières premières doivent venir de Suisse, sauf exception concernant certains produits dont la matière première n'est pas trouvable en Suisse. Les dérogations sont données par Agro-Marketing Suisse dont les 37 membres viennent principalement des fédérations nationales ou cantonales, chambres d'Agriculture ou organismes régionaux d'agriculture.

Cette marque est considérée comme fiable par la Fédération romande des consommateurs (FRC). Lors d'une conférence organisée par REDD, un cabinet suisse qui diffuse les connaissances et outils les plus récents pour atteindre une alimentation éthique et savoureuse, Aline Clerc, déléguée de la FRC prévenait : « La marque Suisse est une valeur sûre pour les consommateurs. Mais ils sont aussi souvent déçus. » Et de poursuivre : « La loi Swissness devrait faire le ménage et apporter plus de sécu-” rité. Mais “ quid ” de la vérification ? En plus, Swissness est efficace concernant les matières premières, mais qu'en est-il des ingrédients ? »

La loi Swissness ne fera pas disparaître les marques existantes en agroalimentaire comme « Origine Suisse Garantie », mais dans ce cas ne risque-t-il pas d'y avoir confusion par le consommateur ? Et avec les IGP et AOP ? « Non », répond Bernard Chavaz, directeur adjoint de l'Ofag, ministère de l'Agriculture suisse. « Il faudra alors communiquer les différences afin que le consommateur soit averti. »