Aller au contenu principal

[Mis à jour] Hausse des prix du gaz et de l’électricité : déposez vos demandes de subvention

Il est temps de remplir les formulaires de demande de compensation pour la hausse des prix du gaz et de l'électricité pour les entreprises énergivores.

© patrick-federi

(Mis à jour le 11 juillet à 11h05 avec des précisions sur les modalités de l'aide)

Dans le cadre du plan de résilience, les entreprises énergivores peuvent demander des subventions pour compenser les surcoûts de dépenses liées au gaz ou à l’électricité entre mars et mai. Il faut remplir le formulaire qui se situe dans l’espace professionnel du site https://www.impots.gouv.fr/, avant le 17 août. Le 15 septembre, une deuxième phase sera déclenchée afin de couvrir les dépenses engagées durant l’été.

Qui peut profiter des subventions pour compenser la hausse du gaz et de l’électricité ?

  • Les entreprises dont au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021 était consacré aux dépenses en énergie
  • Et qui ont subit « subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année »
  • Les sociétés créées avant le 1er décembre
  • Considérées en bonne santé (pas de sauvegarde, redressement ni liquidation judiciaires en cours, pas de dette fiscale ni sociale impayée de plus de 1 500 euros au 31 décembre, hors plan de règlement ou contentieux)

Modalités de l’aide

Cette aide prend la forme d’une subvention. Selon la situation de l’entreprise agricole ou agroalimentaire, elle est égale à :

  • 30% des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021 ou ayant des pertes d’exploitation (condition vérifiée à la maille trimestrielle).
  • 50% des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises subissant des pertes d'exploitation et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80% du montant des pertes d’exploitation.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide est évalué à l’échelle du groupe.

Les justificatifs à fournir

La demande formulée sur le site des impôts doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • une déclaration sur l’honneur de l’entreprise ;
  • une attestation d’un tiers de confiance expert-comptable ou commissaire aux comptes ;
  • des balances générales (quand disponibles) ;
  • des factures d’énergie ;
  • des fiches de calcul de l’excédent brut d’exploitation (quand disponibles) et de l’aide ;
  • d’un relevé d’identité bancaire.

Attention : une entreprise qui a sollicité une Prise en charge des cotisations sociales (PEC) ne pourra bénéficier de l’aide « gaz et électricité » que si elle n’a pas justifié de surcoûts sur ces deux postes de dépenses dans sa demande de PEC.

 

Les plus lus

vache laitière devant une mangeoire de paille
L’écart de prix entre les vaches Lait et Viande n’a jamais été aussi bas qu’en mai 2025

Les prix moyens des gros bovins ont continué d’augmenter en semaine 25, mais, cette semaine, sur les marchés, on note un…

poules rousses en volière
Prix des poules de réforme – Cotation réalisée le 20 juin 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

poule rousse dans un champ vu de prés
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 6 juin 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

Une carte de l'Europe dessinée en nuggets de poulets, wings, cuisses de poulet
Le prix du poulet dépasse 1 400 €/t en Pologne, tensions en Europe

Le marché du poulet en Europe accuse le manque d’offre liée à l’épidémie de grippe aviaire en Pologne, d’autant plus que l’…

un graphique avec une courbe à la hausse, sur fond de grains de blé
Les prix du blé, de l’orge et du maïs français sont repartis à la baisse

Comment ont évolué les prix des céréales ces 7 derniers jours ? Les journalistes de la Dépêche-Le Petit Meunier vous…

viande dans un carton
Viande bovine : pourquoi la France importe moins et exporte plus en 2025

La balance commerciale de la France s’améliore en viande bovine cette année. Car nos exportations progressent alors que les…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio