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Facture électronique généralisée : comment la dématérialisation se prépare

C’est finalement la prochaine loi de Finances qui fixera les échéances d’obligation de facture électronique (à la réception et à l’émission) pour les entreprises assujetties à la TVA. Initialement, il était programmé que plus aucune entreprise ne pourrait refuser une facture électronique) à compter de juillet 2024 ; que toute grande entreprise devrait émettre des factures électroniques à compter de juillet 2024, toute entreprise moyenne (ETI) dès 2025 et toute PME/TPE en 2026. C’est ainsi que la dématérialisation de la facturation, déjà connue des fournisseurs de l’État, s’étend à l’ensemble des échanges commerciaux interentreprises (BtoB).

En dépit du report d’échéances annoncé par la DGFIP (Finances publiques) à la fin juillet, l’écosystème de la facturation électronique continue de se mettre en place.

• Premier impératif : la garantie de sécurité des Échanges de données informatiques (EDI) et d’archivage des futures Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Les spécialistes de la dématérialisation comme Agena 3000 ou @GP - deux prestataires recommandés par la Feef (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France) - ou encore Cecurity (partenaire d’Akanea au sein du groupe Isagri) sont, ou se font, certifier Iso27001. Cette certification est le pré-requis pour déposer les dossiers d’immatriculation auprès de l’autorité publique en tant que PDP (Plateforme de dématérialisation partenaire). Les PDP seront immatriculées à partir de décembre 2023. Elles figureront dans l’annuaire du Portail public de facturation (PPF). Les PDP auront l’avantage, sur la plateforme publique, de pouvoir gérer spécifiquement, selon le métier ou le fonctionnement de l’entreprise, les flux de données ainsi que les cas d’usage (traiter par exemple les facturation des agriculteurs auprès d’un acheteur de produits agricoles).
• Les sociétés d’informatique devront constituer d’au moins une des trois formes de fichiers choisis par le ministère de l’Economie. Elles se chargeront d’assurer l’interface avec les plateformes de dématérialisation et les Finances publiques, afin de permettre l’échange efficacement. En couple avec une PDP, elles offriront une solution complète de gestion et d’administration commerciale et assureront une transmission de données aussi « fluide » que possible. Elles se proposent en interlocuteur unique en tant qu’Opérateurs de dématérialisation (OD). C’est par exemple le cas d’Infologic, qui propose déjà aux IAA de la dématérialisation de facture au secteur public à partir de son ERP Copilote, via son portail PortailChorusPro. Elle explique qu’elle établira directement le lien  avec le PPF pour la récupération et la transmission de factures.
• L’État testera dès septembre son portail PPF afin de l’adapter à l’usage de toute entreprise. Il s’agit aussi pour les finances publiques d’établir un suivi fiable de la TVA et du commerce.
• Les entreprises ne doivent pas tarder à se préparer, recommandent les sociétés d’informatique et de dématérialisation. En particulier pour devancer les embouteillages de veille d’échéances. Jean-Michel Marcellin, en charge des EDI et Factures électroniques à Akanea, recommande de désigner un porteur de projet en interne, ou de constituer une équipe coordinatrice quand la société comprend plusieurs centres de profit. Il convient selon lui en premier lieu de vérifier la complétude des données des partenaires commerciaux, du numéro de téléphone au Siren, de « repenser les process » et de faciliter l’adoption de la réglementation par les équipes. Le spécialiste suggère, en recourant à la solution intégrée, de se doter d’avantages concurrentiels et de renforcer la responsabilité sociétale de l’entreprise. Les spécialistes de la digitalisation en général suggèrent de saisir l’occasion de cette mise en conformité de dématérialisation pour gagner en efficacité et diminuer les coûts administratifs.