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Egalim : le Sénat recommande un assouplissement du SRP

Après les propos tenus par Michel-Edouard Leclerc et Didier Duhaupand sur le seuil de 10% de revente à perte, les sénateurs de la Commission des affaires économiques du Sénat évoque l’idée d’étendre à de nouvelles filières alimentaires la possibilité d’exclure leurs produits de ce mécanisme.

Dans le cadre de son rapport sur l’inflation et les négociations commerciales, la commission des Affaires économiques du Sénat émet des recommandations pour améliorer le cadre législatif, considérant que la réglementation actuelle est « inadaptée ».

 Au niveau international

  1. Encadrer, au niveau mondial, le montant des opérations d'achat/vente de produits alimentaires (céréales, huiles, etc.), ainsi que leur nombre, pouvant être réalisées quotidiennement par les acteurs financiers.
     
  2. Contraindre les plus gros acheteurs de matières premières alimentaires et industrielles à être transparents sur le niveau des stocks qu'ils détiennent.

Au niveau législatif

  1. Étendre à de nouvelles filières alimentaires la possibilité de demander au ministre d'exclure leurs produits du mécanisme de relèvement de 10 % du seuil de revente à perte, sans que l'unanimité au sein de l'interprofession ne soit requise.  Transmettre au plus vite au Parlement le bilan de l'expérimentation du SRP+ 10.

     

  2. Encadrer les seuils de déclenchement des clauses de révision automatique des prix (périodicité, plafond d'évolution du prix des matières premières, type de matières premières concernées).
     
  3. Prévoir, dans le cas de l'option n° 3, que l'envoi des conditions générales de vente par le fournisseur soit accompagné d'une certification par le tiers de confiance, lorsque ces CGV font état d'une hausse du tarif liée à l'évolution du prix des MPA entrant dans la composition du produit. La certification permettrait d'attester que tel pourcentage de la hausse de tarif demandée est bien le reflet fidèle de la hausse du cours des MPA.
     
  4. Établir par les services des ministères de l'agriculture et de l'économie un tableau de suivi de l'avancée des négociations et renégociations commerciales, transmis aux organes compétents du Parlement.
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