Egalim 3 : « Ne plus obliger l’amont à s’aligner sur les distributeurs », selon Descrozaille

Interrogé sur Europe 1 le 10 janvier 2023, à la veille du début de l'examen en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le député Renaissance du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille a défendu son projet de loi Egalim 3 qui vise à « sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation ».

« L’objectif est de remettre de la valeur dans des chaînes d’approvisionnements qui la détruisent, insiste-t-il. Nous voulons proroger les mesures de verrouillage des promotions » qui courent pour l’instant jusqu’au 15 avril 2023. Alors que les GMS redoutent un arrêt pur et dur des opérations de promotions lié à cette loi, Descrozaille veut surtout prolonger leur limite à 34 % du prix de vente.

« Il ne s’agit pas de supprimer les promotions. Le métier du distributeur est d’attirer et de fidéliser les clients en leur offrant la meilleure expérience. Mais les promotions agressives cassent la valeur sur une filière et obligent tous les acteurs en amont à s’aligner sur le fonctionnement économique du distributeur, c’est-à-dire avec des marges très faibles situées entre un et deux points », explique Frédéric Descrozaille.

Le député indique que les produits vendus sous MDD ont passé beaucoup plus de hausses de prix, et beaucoup plus facilement depuis le début de l’inflation que les produits des marques nationales.

Plus de pouvoir pour les IAA dans les négociations

La grande distribution serait particulièrement crispée par le point visant à redéfinir la relation entre les IAA et leurs clients distributeurs en l’absence d’accord au 1^er mars, date de fin des négociations. Aujourd’hui, dans une telle situation, les livraisons se poursuivent au prix de l’année précédente pendant une période de préavis de plusieurs mois. Le projet de loi de Descrozaille propose une application des conditions générales de vente en vigueur demandées par l’industriel dans ce cas. Les IAA auraient ainsi plus de pouvoir dans la négociation.

La proposition de loi de Frédéric Descrozaille sera examinée en séance publique la semaine du 16 janvier 2023.

La cosmétique au même niveau que l’alimentaire

Frédéric Descrozaille souligne réfléchir à un amendement à sa proposition de loi concernant les produits d’hygiène et de beauté, afin que ces derniers soient traités comme les produits alimentaires. « Le non alimentaire a été la variable d’ajustement depuis Egalim 1 et 2. Un distributeur nous a déjà dit "Faîtes ce que vous voulez sur l’alimentaire, je me rattraperai sur le non-alimentaire". Et c’est ce qu’il a fait », ajoute-t-il à l'antenne d'Europe 1.