Des solutions pour une chaîne d’approvisionnement équitable

La Commission européenne a lancé le 16 août dernier une consultation publique à l’échelle de l’Union européenne sur la manière de rendre la chaîne d’approvisionnement alimentaire plus équitable. Une consultation ouverte jusqu’au 17 novembre et qui éclairera la Commission dans sa réforme de la Pac. « Les agriculteurs constituent le premier maillon de la chaîne et sans eux, il n’y aurait pas d’aliments à transformer, vendre ou consommer. Nous observons toutefois qu’ils restent souvent le maillon le plus faible. C’est pour remédier aux faiblesses de la chaîne d’approvisionnement alimentaire que nous prenons l’initiative d’agir, fidèles au soutien dont la Commission fait preuve de longue date envers les agriculteurs », a déclaré Phil Hogan, le jour du lancement de la consultation.

Pour aider les agriculteurs, citoyens et autres parties intéressées à s’exprimer, un document – « Initiative pour améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire » réalisé par la direction générale de l’Agriculture (DG Agri) – a été publié. S’inspirant des travaux du groupe de travail sur les marchés agricoles (GTMA), créé par Phil Hogan en janvier 2016, cette analyse d’impact initiale présente une série d’options stratégiques possibles. La Commission européenne invite le public à la commenter.

Le document pointe trois axes à travailler pour améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire : les pratiques commerciales déloyales, la transparence du marché et le rôle spécifique des groupements de producteurs.

Concernant les pratiques commerciales déloyales, quatre options sont proposées : le statu quo, la mise en place d’un guide de bonnes pratiques et de recommandations auprès des États membres, la mise en œuvre d’une législation européenne pour protéger les opérateurs les plus faibles (agriculteurs individuels, PME) ou une législation européenne a minima pouvant être complétée au niveau national.

Groupements de producteurs : l’exemple du sucre

À propos des groupements de producteurs, la DG Agri propose d’étendre à tous les secteurs de l’agriculture les pratiques testées avec succès dans le secteur du sucre. Et de rappeler qu’il est possible dans le cadre de l’OMC sucre que les opérateurs intègrent volontairement des mécanismes de partage de la valeur dans leurs contrats. Ces mécanismes visent à mieux relier les prix à la production aux prix en aval et peuvent couvrir à la fois les bénéfices et les pertes potentiels en aval, indique la note de la DG Agri.

Afin de renforcer la transparence des marchés, la Commission propose d’accroître les moyens pour améliorer les données collectées sur les produits clés à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Il serait par exemple utile de récolter les prix auxquels les transformateurs vendent certains produits ou groupes de produits.