Consultation publique européenne sur la répartition de la valeur alimentaire
D’ici au 17 novembre, les agriculteurs, autres citoyens européens et opérateurs de la chaîne alimentaire pourront s’exprimer au sujet des pratiques commerciales sur le site internet de la Commission européenne. Le commissaire Phil Hogan attire l’attention sur la vulnérabilité des agriculteurs. « C'est pour remédier aux faiblesses de la chaîne d’approvisionnement alimentaire que nous prenons l’initiative d’agir […] », explique-t-il dans un communiqué. La Commission souhaite ainsi évaluer s'il sera nécessaire et opportun de combattre ou réguler à l'échelon de l'UE les pratiques commerciales déloyales dans l'agroalimentaire. Elle cherche aussi à identifier les chaînons où la transparence peut être améliorée. Elle veut enfin mesurer l’intérêt des parties prenantes pour des accords dits « de partage de la valeur », le communiqué faisant référence au secteur sucrier. La consultation s’inspire des travaux du GTMA (groupe de travail sur les marchés agricoles) créé par Phil Hogan en janvier 2016. Le GTMA a présenté des recommandations en novembre dernier. Afin d’améliorer la transparence, il a suggéré l’obligation de notifier les prix et fournir « des données plus harmonisées et plus à jour ». En matière de pratiques commerciales il s’agirait « d’établir une législation-cadre à l’échelle de l’Union et de soutenir des régimes de contrôle de l’application de la législation efficaces dans les États membres, comme le recours à un arbitre ».
