Signe de qualité
Comment renforcer la protection des AOP laitières
Le jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en faveur de la protection de l’AOP Morbier donne de l’espoir à d’autres appellations. Leur protection reste un leitmotiv pour la filière.
L’affaire dite du « Morbier » fait des émules et donne de l’espoir à l’ensemble des appellations d’origine protégée. Un arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de protéger l’apparence et la forme de cette appellation. Ce n’est plus seulement la dénomination ou l’emballage de l’AOP qui sont protégés mais l’aspect du produit lui-même. L’affaire a commencé en 2013 quand le Syndicat interprofessionnel de défense du fromage morbier a assigné la Société fromagère du Livradois devant le tribunal de grande instance de Paris. Selon le syndicat, le fabricant auvergnat en commercialisant un fromage « Montboissié du Haut Livradois » reprenant l’apparence visuelle du morbier (une raie noire horizontale) portait atteinte à l’AOP et « commettait des actes de concurrence déloyale et parasitaire ». Son action a été rejetée par la justice, décision confirmée en 2017 par la cour d’appel de Paris.
