Centrale Horizon : l’Autorité de la concurrence réduit les accords sur les MDD

Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, espère que la décision fera jurisprudence. En tout cas, il s’agit d’une « décision sans précédent en Europe ». Le 22 octobre, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a annoncé avoir accepté les engagements proposés par Casino, Auchan, Metro et Schiever dans le cadre de la centrale d’achat Horizon créée en 2018. Via la procédure de demandes de mesures conservatoires permise par la loi Egalim, l’ADLC s’était saisie du sujet face aux risques d’atteinte à la concurrence que représente cet accord de coopération entre enseignes portant sur des produits à MDD. « Des risques à l’amont très importants avaient été identifiés avec l’Ania et l’Ilec », a précisé Isabelle de Silva, le 22 octobre à la presse. En juin, les enseignes ont fait des propositions d’engagement sur cinq ans pour pallier ces risques et l’ADLC vient de les valider.

Les enseignes devront dès à présent modifier leurs accords de coopération existants portant sur les produits à MDD en excluant six catégories : le lait frais, le lait de consommation, les œufs, la charcuterie cuite en rayon libre-service et les aides culinaires de charcuterie au rayon libre-service ainsi que le cidre. Le lait et les œufs pourront toutefois faire exception dans le cadre de contrats de filière tripartites (dans la limite de 5 % du volume des ventes des produits concernés). Vingt-sept autres sous-catégories de familles, qui présentent des produits potentiellement différenciants (c’est-à-dire pour lesquels il peut y avoir une différenciation entre enseignes), sont aussi exclues de l’accord parmi lesquelles les conserves de poissons, de viande, le poisson pané surgelé, les viandes et volailles surgelées, les apéritifs et digestifs. Les enseignes de la centrale d’achat doivent enfin plafonner leur coopération à 15 % du marché pour douze familles de produits (pommes de terre, farines, sucres, sirops, conserves de viandes, de légumes ou de poissons…).

Prochaine décision sur l’alliance Carrefour-Tesco

Ces engagements seront vérifiés par un mandataire qui fera des rapports très réguliers sur le sujet notamment sur le lait et les œufs, selon l’ADLC. Dans quelques semaines, l’Autorité de la concurrence devrait donner son avis sur les propositions d’engagements dans le cadre de la centrale d’achat entre Carrefour et Tesco.