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Chronique
Bruxelles publie sa stratégie « de la ferme à la table »

La Commission européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie « de la ferme à la table ». Décryptage.

Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman
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Après plusieurs reports et quelques incertitudes quant à sa publication en pleine période de crise du coronavirus, la Commission européenne a finalement publié le 20 mai 2020, sa très attendue stratégie « de la ferme à la table » (stratégie F2F).

S’inscrivant dans le sillage du Pacte vert pour l’Europe annoncé en décembre 2019, la stratégie « de la ferme à la table » a pour ambition de moderniser notre système alimentaire, afin de le rendre plus équitable, sain et respectueux de l’environnement. Ce faisant, la Commission s’engage à assurer une production, transformation, distribution et consommation alimentaire durables, ainsi que de réduire les pertes et le gaspillage alimentaires. Par ailleurs, en réponse à la crise que traverse le monde, la stratégie F2F intègre un volet sécurité alimentaire et réaffirme l’importance d’avoir « [un] système alimentaire durable [qui garantit] un approvisionnement suffisant et diversifié en denrées alimentaires sûres, nutritives, abordables et durables à toute personne en tout temps, notamment en temps de crise ».

Un plan d’actions en 27 mesures

Afin d’atteindre ses objectifs, le plan d’action de la Commission européenne s’accompagne de 27 mesures allant de la révision de la réglementation actuelle à de nouvelles propositions telles que, par exemple, d’ici à 2023, l’adoption d’un cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables.

Parmi les autres mesures clefs, on retrouve – pour le volet production – l’objectif de réduire l’utilisation des pesticides les plus dangereux de 50 % d’ici à 2030, ainsi que de diminuer le recours aux engrais d’au moins 20 % d’ici à 2030. La Commission souhaite également réviser le règlement concernant les additifs destinés à l’alimentation animale afin de réduire les effets de l’élevage sur l’environnement et revoir la législation existante en matière de bien-être des animaux.

Concernant le volet sécurité, la Commission souhaite évaluer la résilience du système alimentaire et établir un plan d’urgence destiné à garantir l’approvisionnement et la sécurité alimentaires en temps de crise.

Pour promouvoir la transformation et la distribution d’une alimentation durable, la Commission envisage, par exemple, de réviser la législation relative aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et propose une « initiative visant à améliorer le cadre de la gouvernance d’entreprise, incluant une obligation, pour l’industrie alimentaire, d’intégrer la durabilité dans les stratégies d’entreprise ».

Rapports sur les profils et l’étiquetage nutritionnels

La Commission européenne semble avoir attendu de lancer sa stratégie « de la ferme à la table », avant de publier d’autres rapports très attendus et ainsi faire écho à certaines de ses propositions.

En effet, le même jour, la Commission a présenté les résultats de l’évaluation du règlement (CE) no 1926/2004 concernant les allégations nutritionnelles et de santé et annoncé qu’afin de « faciliter l’adoption de régimes alimentaires plus sains et à encourager la reformulation des produits », elle allait créer « des profils nutritionnels pour limiter la promotion (au moyen d’allégations nutritionnelles ou de santé) de denrées alimentaires riches en matières grasses, en sucres et/ou en sel ».

Elle a également publié le rapport relatif à l’utilisation des formes d’expression et de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle et annoncé que d’ici à 2022, une proposition d’étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur la face avant des emballages serait faite, afin de permettre aux consommateurs de faire des choix alimentaires en tenant compte du critère « santé ».

La stratégie « de la ferme à la table » met clairement l’environnement au cœur des politiques européennes et fixe un cadre de travail pour les cinq années à venir.

Il serait toutefois prématuré de s’enthousiasmer comme certains, ou de crier au loup pour d’autres, alors qu’il reste un long chemin à faire avant de juger si l’ambitieuse proposition de la Commission permettra d’atteindre ses objectifs.

Cabinet Keller & Heckman

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaire, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.

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