Plus forte subsidiarité accordée aux Etats membres
Bruxelles propose une forme de renationalisation de la Pac
La Commission européenne a proposé vendredi 1er juin des mesures visant à « moderniser et simplifier la Pac » 2021-2027 qui sera dotée d’un budget de 365 milliards d’euros. Le projet, qui est discuté à Sofia jusqu’à demain entre les ministres de l’agriculture des 28, prévoit d’accorder « une plus grande marge de manœuvre » aux Etats membres dans les modalités d’affectation des dotations financières. Chaque état membre devra élaborer un plan stratégique pour décrire la manière dont il prévoit d’atteindre les neufs objectifs définis au niveau de l’UE en matière économique, environnementale et sociale, en recourant à la fois aux paiements directs et au développement rural. Chaque état pourra transférer jusqu’à 15% de sa dotation en provenance de la Pac entre les paiements directs et le développement rural. Le projet prévoit par ailleurs d’introduire un plafonnement obligatoire des aides par exploitation et par an de 100 000 € avec une dégressivité appliquée dès 60 000 €. Bruxelles propose aussi que 2% de la dotation par pays soit allouée aux paiements directs pour soutenir l’installation des jeunes agriculteurs. Le montant de la dotation annuelle de la France dans le cadre du projet de la Commission est fixé à 62,3 milliards d’euros courants pour 2021-2017 soit 8,9 milliards d’euros par an, en baisse de 5,6%.
