Décret
[Confinement] Aide aux fournisseurs de la restauration : on vous explique tout !
Les fournisseurs de la restauration peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales et patronales, d’un accès au fonds de solidarité et d’une prise en charge du chômage partiel à 100 %, bientôt rétroactive sur la période juin-septembre. Mais les critères sont très sélectifs.
Les fournisseurs de la restauration peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales et patronales, d’un accès au fonds de solidarité et d’une prise en charge du chômage partiel à 100 %, bientôt rétroactive sur la période juin-septembre. Mais les critères sont très sélectifs.
Les entreprises alimentaires fournissant les marchés de la restauration hors domicile peuvent bénéficier des mêmes mesures de soutien accordées en juin dernier à leurs clients, aujourd’hui fermés. Une exonération des charges sociales et patronales, l’accès renforcé au fonds de solidarité et la prise en charge du chômage partiel à 100 % sur ces nouveaux mois de confinement concernent la liste S1bis, dans laquelle figurent dorénavant ces entreprises. « Les critères d’éligibilité sont trop sélectifs », pointe toutefois du doigt Antoine Quentin, directeur des affaires publiques de l’Ania.
Pour bénéficier de ces aides, les entreprises doivent remplir des dossiers pour chaque mois à partir d’octobre. L’accès à une subvention pour compensation de perte de chiffre d’affaires (CA) de 10 000 euros, dans le cadre du fonds de solidarité, nécessite plusieurs conditions. Pour les dossiers d’octobre, les sociétés doivent : avoir perdu 50 % de CA sur le mois, en plus d’une perte de 80 % de CA entre le 15 mars et le 15 mai ; faire au minimum 50 % de leurs ventes valeur auprès d’autres acteurs de la restauration, et avoir moins de 50 salariés. Pour les dossiers de novembre, les sociétés doivent remplir les mêmes critères, à l’exception de la perte de CA sur le mois en cours qui passe à 70 %.
Les mesures vont dans le bon sens
Les fournisseurs de la restauration doivent remplir ces mêmes critères, à l’exception du nombre de salariés, fixé à moins de 250, afin de bénéficier rétroactivement d’une exonération des charges sociales pour la période du 1er février au 31 mai 2020. « Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté par le Sénat le 9 novembre dernier, pour abaisser le seuil de perte du CA à 50 % pour bénéficier des exonérations sur les mois de ce nouveau confinement », précise Antoine Quentin.
Demande d’une aide au stockage
Un décret serait par ailleurs en cours pour que les fournisseurs alimentaires de la restauration bénéficient d’une prise en charge du chômage partiel à 100 %, rétroactivement pour la période entre les mois de juin et septembre, ainsi que sur les nouveaux mois de confinement. Auparavant, l’allocation versée à l’employeur couvrait 60 % des salaires bruts de référence de ses employés, pendant qu’eux-mêmes touchaient 70 % de leurs revenus, laissant 10 % des salaires à leur charge. « Le compte n’y est pas, mais les mesures vont dans le bon sens. Nous demandons maintenant qu’il y ait en amont des périodes festives une tolérance au niveau des seuils pour les mesures de soutien, ainsi qu’une aide au stockage pour les entreprises », conclut Antoine Quentin.
Lire aussi : Hôtellerie-restauration : deux établissements sur trois pourraient disparaître
Soutien de 3 millions d’euros aux éleveurs de petites volailles
Le ministre de l’Agriculture s’est engagé la semaine passée à fournir une aide de trois millions aux éleveurs de volaille dites secondaires, c’est-à-dire canards, pintades, pigeonneaux et cailles, dont les débouchés se trouvent pour la majorité dans la restauration. « Ils n’ont plus mis en place d’animaux et vont perdre un lot sur l’année, ce qui correspond à 25-30 % de leurs revenus annuels », précise Anne Richard, directrice d’Anvol. Les modalités de distributions de ce financement restent à définir. « Les élevages de canards et pigeonneaux se font en bâtiment spécifique, ce qui n’est pas le cas de la pintade, offrant la possibilité aux éleveurs de se réorienter vers le poulet en ces temps de crise », ajoute Anne Richard. Si les producteurs de pigeonneaux sont peu nombreux, une centaine d’éleveurs de canards sont concernés.
