Accord UE-Mercosur : qui se réjouit, qui se méfie, qui conteste ?

Les commissaires européens ont validé le 3 septembre le lancement du processus de ratification du projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, à travers la forme d’un accord de partenariat global et d’un accord commercial intérimaire. « Les importations seront limitées et les intérêts de nos agriculteurs seront soigneusement préservés », a voulu rassurer Christophe Hansen, commissaire à l’agriculture et à l’alimentation. Un message qui n’est pas passé auprès des syndicats agricoles français. 

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Les syndicats agricoles français contre l’accord UE Mercosur

FNSEA et JA on réagit conjointement, rappelant leur « opposition totale » à l’accord de libre-échange UE-Mercosur.  Ils dénoncent le manque de cohérence de « la Commission Européenne qui, d’un côté, impose aux agriculteurs européens des normes parmi les plus strictes au monde, et de l’autre, ouvre nos marchés à des produits importés qui n’y répondent pas » et appellent le président Emmanuel Macron à s’y opposer publiquement et détailler les mesures qu’il compte prendre.

« la Commission Européenne qui, d’un côté, impose aux agriculteurs européens des normes parmi les plus strictes au monde, et de l’autre, ouvre nos marchés à des produits importés qui n’y répondent pas »

 Ils demandent aussi aux citoyens de se mobiliser. La FNB (FNSEA, bovins) était la première à réagir, dénonçant la décision de scinder l’accord en deux, privant la France du droit de véto. La CGB (betteraviers), insiste « la Commission fait en effet le choix d’autoriser les importations de produits issus de canne à sucre cultivée en utilisant des produits phytosanitaires interdits en Europe (notamment imidaclopride et thiamethoxame) ». 

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La Confédération paysanne a, de même rappelé son opposition et demande que la France oppose « un NON ferme et définitif ». La Coordination rurale dénonce « une trahison programmée », estimant que les clauses de sauvegarde ne seront activées que quand ce sera trop tard pour les agriculteurs français. Les syndicats français manifesteront tous à 17 h à Bruxelles, avec des collectifs citoyens et ONG (par exemple Greenpeace, Foodwatch, Attac, France Nature Environnement) opposés au traité.

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« Aucune garantie » pour les interprofessions françaises

Réagissant conjointement, dans le même communiqué, les interprofessions du bétail et de la viande (Interbev), de la volaille (Anvol), de la betterave et du sucre (AIBS) des céréales (Intercéréales) et Bioéthanol France jugent que « l’acte juridique présenté ne change rien. Élaboré en dehors du texte légal, il n’engage pas les pays du Mercosur et n’offre donc aucune garantie réelle ». Elles dénoncent des modalités de déclenchement « illusoires » : « la Commission évoque un seuil de +10 % d’importations ou –10 % de prix, mais cela ne conduit qu’à l’ouverture d’une enquête administrative, sans aucune suspension automatique des flux commerciaux. Le temps nécessaire à cette procédure laisse toute la place à une déstabilisation des marchés et un effondrement des prix ».

Ces interprofessions dénoncent la « trahison » du gouvernement qui semble se satisfaire du compromis de Bruxelles.

« Le temps nécessaire à cette procédure laisse toute la place à une déstabilisation des marchés et un effondrement des prix »

Les syndicats européens plus partagés, vins et produits laitiers satisfaits

Le Copa-Cogeca (syndicat majoritaire européen) et le Cibe (betteraviers européens) ont dénoncé le « passage en force de la Commission ». En revanche, le secteur européen des boissons alcoolisées, SpiritsEUROPE (spiritueux) et le CEEV (entreprises vins), particulièrement touchés par les surtaxes américaines, voient en ce traité une opportunité d’étendre leurs marchés, rapporte Agra Presse.

« En ouvrant de nouveaux marchés en Amérique du Sud, l'accord garantit un secteur laitier européen plus fort, plus résilient et plus compétitif à l'échelle mondiale ». 

 Même écho du coté de l’European Dairy Association (transformation laitière) qui se félicite de l’approche de la conclusion de cet accord, par communiqué, « en ouvrant de nouveaux marchés en Amérique du Sud, l'accord garantit un secteur laitier européen plus fort, plus résilient et plus compétitif à l'échelle mondiale ». 

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Le gouvernement français positif, Annie Genevard prudente

Si le gouvernement français a salué l’intégration de nouvelles clauses de sauvegarde, preuve selon lui que les craintes de la France ont été entendues, la ministre de l’Agriculture s’est montrée bien plus prudente dans sa réaction. 

« il faut que les garanties nouvelles soient pleinement opérationnelles, applicables sur le terrain »

« Le combat continue » dit-elle, « il faut que les garanties nouvelles soient pleinement opérationnelles, applicables sur le terrain » et « accompagnées de mesures-miroir et d’un véritable renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires ». Elle déclare continuer de chercher une minorité de blocage. Les députés européens français semblent, dans leur ensemble contre l’accord, quelque soit la position de leur groupe. 

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« Des mesures de sauvegardes sans seuils de prix, cela ne sert à rien : prouver que le déséquilibre vient de telles ou telles sources d'importation n'est pas atteignable » réagit ainsi Eric Sargiacomo, député européen (PS), sur LinkedIn. Il rappelle « ces clauses de sauvegarde ne restent valables que pendant la période de transition, et après il n'y a plus rien ».

« ces clauses de sauvegarde ne restent valables que pendant la période de transition, et après il n'y a plus rien »

Quels recours possibles contre l’accord UE-Mercosur

La FNB demande que la Cour de Justice de l’Union européenne soit rapidement saisie de la question de la conformité de cette procédure de ratification, « Ce n’est pas ce que prévoyait le mandat donné à l’Union, par les Etats, en 1999 ! » explique le syndicat. Autre piste, la France pourrait saisir la Cour de Justice de l’Union européenne, cette fois sur la question de la compatibilité d’un tel accord avec les engagements environnementaux de l’UE.

A noter, en même temps, la Commission européenne a aussi validé l’accord UE-Mexique, lui aussi scindé avec un volet commercial intérimaire et un accord global modernisé. Cet accord est vivement dénoncé par les filières élevage en France.