Installations classées : quelles inspections en 2024 ?

Le ministre de la Transition écologique a fixé les priorités d'action de l'inspection des installations classées industrielles et agricoles pour l'année 2024. Les moyens humains étant renforcés.

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Publié le 26 décembre 2023 - Par Sylvie Carriat

Les autorisations, accompagnement de projets et inspections des installations classées (ICPE) industrielles et agricoles bénéficient pour 2024 d’effectifs renforcés (100 postes au niveau national dont 11 en Nouvelle-Aquitaine par exemple). Les objectifs sont de réduire les délais et de veiller à la bonne application des règlements récents. Christophe Béchu a déterminé les actions prioritaires d’inspection et les orientations à l’intention des préfets. Ces actions, rappelle le ministère de la Transition écologique, visent à prévenir les accidents et limiter les impacts en matières climatique, d’adaptation aux changements climatiques et de ressources naturelles et de biodiversité.

Parmi les actions thématiques IPCE prioritaires pour 2024, on note la sobriété hydrique, conformément au Plan Eau prévoyant l’accompagnement d’au moins 50 projets en zone de tension à gains importants. Ces actions viendront en complément de l’apport d’outils méthodologiques pour encadrer la consommation hydrique de toutes les installations classées. On note aussi parmi les priorités le contrôle de émissions de substances Pfas et des rejets atmosphériques de Cov (Composés organiques volatiles).
Parmi les actions systématiques figurent les inspections relatives aux risques accidentels dus aux ammonitrates.
Parmi les actions d’inspection au choix des préfets, on note les situations de restrictions hydriques, le tri des déchets. Ce tri à la source par matériaux et matières s’étend en 2024 aux biodéchets et huiles alimentaires pour tous les restaurants et les sites agroalimentaires (nombre d’inspections suggérées par région d’au moins 2 fois le nombre de départements). Autres actions possibles régionalement : le retrait des emballages plastique pour fruits et légumes sauf exceptions, les émissions d’ammoniac dans les élevages de porcs et volailles relevant de la directive IED (15 élevages inspectés par région en principe), la prévention des incendies en élevage (5 à 10 par région).
Enfin, les régions doivent choisir pour 2024 une action spécifique d’inspection IPCE. Une action possible porte sur les stocks d’engrais.