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Arrêté abeilles : le texte « préservant les pollinisateurs et les conditions de travail » des agriculteurs soumis à consultation publique

Le projet d’arrêté abeilles entre en phase de consultation publique. Il élargit à l’ensemble des produits phytosanitaires les restrictions d’usage pendant la floraison jusqu’ici réservées aux insecticides, avec toutefois des dérogations.

Le gouvernement vante un texte de protection des pollinisateurs « ambitieux mais pragmatique, attentif aux contraintes pour les conditions de travail exprimées par le monde agricole », en écartant par exemple l'obligation de traiter de nuit. © G. Omnès
Le gouvernement vante un texte de protection des pollinisateurs « ambitieux mais pragmatique, attentif aux contraintes pour les conditions de travail exprimées par le monde agricole », en écartant par exemple l'obligation de traiter de nuit.
© G. Omnès

La nouvelle version de l’arrêté abeilles, fixant les conditions d’application de produits phytosanitaires sur une culture attractive pour les pollinisateurs pendant la période de floraison, vient enfin d’être soumise à consultation publique. Chacun pourra envoyer ses commentaires sur le site du ministère de la Transition écologique pendant trois semaines, jusqu’au 20 juillet.

Ce projet d’arrêté, initialement annoncé pour la fin 2020, était très attendu. Les nombreux commentaires qu’il a suscités au sein des filières agricole et apicole ont retardé le calendrier de plusieurs mois. Forts de la prise en compte de ces remarques, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture vantent un texte « ambitieux mais pragmatique, attentif aux contraintes pour les conditions de travail exprimées par le monde agricole ».

Principale évolution par rapport à la réglementation en vigueur : le nouveau texte soumis à consultation publique élargit à l’ensemble des produits phytosanitaires les contraintes jusqu’ici imposées uniquement aux insecticides pendant la période de floraison. Ainsi, l’application de pesticides est interdite en période de floraison, sauf pour les produits ayant passé avec succès une évaluation spécifique permettant de les utiliser à cette saison : il s’agit des produits disposant de la fameuse « mention abeille ».

Traitement possible de 2 heures avant à 3 heures après le coucher du soleil

En revanche, il ne sera pas rendu obligatoire de traiter de nuit, comme craint un temps par la profession agricole. « L’application sur une culture attractive en floraison ou sur une zone de butinage d’un produit autorisé [disposant de la mention abeilles, N.D.L.R.] est réalisée dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil », précise le projet d’arrêté.

Des organisations apicoles et environnementales s’alarment toutefois d’une trop grande souplesse dans les dérogations, qui rendraient le nouvel arrêté insuffisamment protecteur.

Dérogation pour certains insecticides et pour les traitements fongicides curatifs

L’arrêté prévoit en effet que la période d’application peut être modifiée dans les deux cas suivants :

  • si, en raison de l’activité exclusivement diurne des bioagresseurs, le traitement réalisé au cours de la période réglementaire ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture traitée ;
  • si, compte tenu du développement d’une maladie, l’efficacité d’un traitement fongicide est conditionnée par sa réalisation dans un délai contraint incompatible avec la période prévue

L’ensemble de produits phyto va donc devoir passer sous les fourches caudines de l’Anses pour savoir s’ils peuvent disposer de la mention abeilles. En attendant cette évaluation, les produits peuvent être utilisés comme s’ils disposaient de la mention abeille.

En revanche, les firmes vont disposer d’un délai de 48 mois maximum après l’entrée en vigueur de l’arrêté pour déposer un dossier de renouvellement de l’autorisation, pour les produits autres qu’insecticides-acaricides, avec les données exigées concernant l’impact sur les abeilles. Pour l’union des fabricants de produits phyto (UIPP), « Il n’est pas raisonnable de réévaluer l’ensemble des produits phytopharmaceutiques disponibles pour les agriculteurs en seulement 4 ans », au risque de créer des « impasses techniques » pour les agriculteurs.

À l’issue de la consultation publique de trois semaines, le texte finalisé devra être notifié à la Commission européenne, avec un retour de cette dernière dans les trois mois. En cas d’avis circonstanciés, le gouvernement aura trois mois pour y répondre.

Quelles conséquences pour les insecticides porteurs de la mention abeille ?

Aujourd’hui, plusieurs mentions indiquées sur les insecticides permettent de les utiliser pendant la floraison :

‒ « emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d’abeilles » ;

‒ « emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats, en dehors de la présence d’abeilles » ;

‒ « emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d’exsudats en dehors de la présence d’abeilles » ;

Les insecticides disposant de ces phrases sur l’étiquette peuvent être utilisés pour les usages concernés sur les cultures attractives en floraison ou sur les zones de butinage, dans les conditions prévues par le nouvel arrêté, jusqu’au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché.

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