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Betteraves/néonicotinoïdes : feu vert du Conseil constitutionnel pour une autorisation sur trois ans

Les sages viennent de confirmer la constitutionnalité de la loi activant la dérogation d'usage des néonicotinoïdes. Une possibilité qui va toutefois s'assortir de conditions concernant les rotations, pour les plantes mellifères mais aussi pour le maïs.

tas de betteraves
Tas de betteraves dans le sud Seine-et-Marne, 2020. L'aval du Conseil constitutionnel permet la publication de la loi autorisant les néonicotinoïdes sur betteraves pour trois ans. Reste maintenant la question du cadre d'application, pour lequel l'Anses vient de remettre un avis au gouvernement.
© G. Omnès

C’est ce qu’on appelle le sens du timing. « J’ai la fierté de pouvoir vous annoncer que le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi sur la dérogation sur les néonicotinoïdes, a déclaré Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves, en pleine assemblée générale du syndicat, le 10 décembre. C’est le résultat d’un travail collectif impliquant la CGB et de nombreux élus.»

Ce feu vert du Conseil constitutionnel permet de promulguer la loi et les textes d’application. L’institution avait été saisie par quelque 120 parlementaires des groupes communistes, GDR, LFI, socialistes et EDS. Les élus dénonçaient un projet qui enfreignait « les exigences constitutionnelles de préservation de l’environnement et de droit à la santé ». Le Conseil constitutionnel motive sa décision en précisant que le texte est assorti de garanties suffisantes et que les dérogations données ne sont que transitoires. Pour les sages, le législateur « a poursuivi un motif d’intérêt général ».

Restrictions pour les plantes mellifères mais aussi pour le maïs derrière betteraves traitées aux NNI.

Autre document très attendu : celui de l’Anses. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est chargée de fixer le cadre d’application de cette dérogation aux néonicotinoïdes. L’enjeu est important, puisqu’il faudra notamment préciser la durée d’interdiction de certaines cultures derrière des betteraves traitées aux néonicotinoïdes.

Lors de son intervention à la fin de l'assemblée générale de la CGB, le ministre Denormandie a préparé les esprits. Il a prévenu que, dans l'avis de l'Anses qu'il venait de recevoir, et sur la base duquel seront pris les arrêtés, le maïs ne pourrait être cultivé jusqu'en n+2, les plantes mellifères étant elles aussi concernées par ces contraintes dans la rotation.

La Fédération des Oléo Protéagineux s’alarmait d’ailleurs des conséquences de la dérogation NNI lors de son assemblée générale 2020, tandis que les surfaces de colza sont déjà au plus bas.

 

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