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Réglementation/ZNT : les 8 questions que tout agriculteur doit se poser pour éviter les pièges

Les zones non traitées à mettre en place près des habitations viennent compliquer le travail au champ, la gestion du parcellaire et la déclaration PAC. Voici les questions à se poser pour éviter les pièges de cette nouvelle réglementation.

Par défaut, la zone non traitée s’établit à partir de la limite de propriété du riverain et non à partir de ses bâtiments.  © C. Watier
Par défaut, la zone non traitée s’établit à partir de la limite de propriété du riverain et non à partir de ses bâtiments.
© C. Watier

À partir de quand faut-il respecter les ZNT riverains ?

Après une mise en place progressive des ZNT riverains, celles-ci doivent être obligatoirement intégrées à toutes les parcelles concernées depuis le 1er juillet 2020. Cela concerne donc les cultures emblavées cet été.

Où faut-il mettre en place des ZNT riverains ?

Les textes officiels indiquent que les ZNT concernent « les zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ». Cela concerne tout type d’habitation et de logement, y compris les gîtes ruraux ou les chambres d’hôtes. Les bâtiments qui hébergent des personnes considérées comme vulnérables (établissements scolaires ou hospitaliers, résidences de personnes âgées…) peuvent faire l’objet de mesures plus strictes, définies localement. Aucune réduction de distance de sécurité n’est autorisée à proximité de ce type de bâtiments.

Quelles sont les distances à respecter ?

En grandes cultures, à l’exception de quelques produits imposant une distance minimale non traitée de 20 mètres (produits jugés les plus préoccupants), les ZNT doivent être de 5 mètres ou de 3 mètres. Simple ? Non. Alors on vous décode tout avec notre infographie.

Distance à respecter pour les ZNT riverains

À partir de quel endroit s’établit la ZNT ?

Par défaut, la distance s’établit à partir de la limite de propriété (et non des bâtiments). Toutefois, les textes officiels précisent que les chartes départementales peuvent prévoir des ajustements. Certaines chartes proposent ainsi un modèle d’accord à passer entre agriculteurs et riverains pour supprimer les distances de sécurité par rapport à la limite de propriété. Par cet accord signé par les deux parties, le riverain (ou groupe de riverains) affirme que le terrain contigu au champ n’est pas une zone d’agrément. Cet accord est opposable et se substitue alors aux obligations de la charte pour permettre l’application de traitements jusqu’à la limite des parcelles concernées.

Des aménagements sont aussi possibles si la zone d’agrément « n’est pas fréquentée régulièrement ». Cette notion de « fréquentation régulière » est appréciée dans chaque département. Elle peut permettre de prendre en compte le caractère discontinu de l’occupation des lieux (résidences secondaires ou activité saisonnière par exemple).

Schéma visualisant les distances des ZNT selon les situations
Par défaut, la ZNT s'applique à partir du bord de la limite de la propriété, sauf cas contraire prévu par un accord entre le riverain et l'agriculteur.

Comment intégrer les bandes en ZNT dans la déclaration PAC ?

Tout dépend du couvert que vous mettez en place. Si la ZNT est emblavée avec la même culture que la parcelle attenante, elle n’a pas besoin d’être distinguée lors de la télédéclaration. Attention : dans le cas où la surface à laquelle est rattachée la ZNT est porteuse d’une demande d’aide couplée, la bordure doit être déclarée comme une culture à part entière. Idem si la ZNT est semée avec une culture destinée à être récoltée mais distincte du reste de la parcelle.

Si la ZNT n’est pas récoltée ou pâturée, elle peut être déclarée en jachère (à condition de respecter les règles d’entretien), voire valorisée comme surface d’intérêt écologique (SIE), quelle que soit sa dimension. En installant une jachère mellifère conforme à la réglementation (composition du mélange, notamment), on peut profiter d’un coefficient SIE plus intéressant qu’une jachère classique. Pour être déclarée en SIE Bord de champ, la ZNT doit mesurer au moins 5 mètres avec un couvert admissible.

Il faut éviter les sols nus, en raison du risque de salissement, mais aussi parce qu’ils ne sont pas admissibles aux aides PAC.

Les barrières physiques (murs, haies, filets) peuvent-elles être prises en compte pour adapter les distances de sécurité ?

Pour l’instant, aucune barrière physique n’est reconnue par les pouvoirs publics comme moyen de réduction de la dérive, condition indispensable pour réduire les distances. « Des travaux sont engagés afin de définir les conditions dans lesquelles ces barrières pourraient être prises en compte pour adapter les distances de sécurité, après avis de l’Anses », explique le ministère de l’Agriculture. Ces résultats sont très attendus. La reconnaissance des haies, par exemple, pourrait conduire à l’installation de ce type d’infrastructure de façon systématique en cas de construction de nouveaux lotissements.

Les distances ZNT riverains sont-elles les mêmes que pour les ZNT cours d’eau ?

Pas forcément. Dans les deux cas, il faut avant tout regarder si une ZNT (aquatique et/ou de protection des riverains) est présente dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM), donc sur l’étiquette du produit. Si l’AMM prévoit une ZNT riverains, celle-ci s’applique sans adaptation possible. En revanche, lorsque l’AMM impose une ZNT aquatique de 20 mètres ou de 50 mètres, il est possible de la réduire à 5 mètres sous conditions : combiner la présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres en bordure du point d’eau et utiliser un moyen antidérive homologué.

En l’absence de ZNT aquatique sur l’étiquette, la largeur à respecter est de 5 mètres. Petite « consolation » : la liste des matériels reconnus officiellement comme permettant une réduction de dérive d’au moins 66 % (autorisant donc une réduction de la largeur de la ZNT) est la même pour les ZNT cours d’eau et pour les ZNT riverains. Pas besoin d’avoir deux pulvérisateurs !

Qu’est-ce que je risque en cas de non-respect des ZNT ?

Attention, les distances de sécurité à respecter à proximité des habitations ne sont pas à prendre à la légère : votre responsabilité pénale peut être engagée si vous êtes pris en défaut. Les sanctions maximales vont jusqu’à six mois d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende ! Il est peu probable que des condamnations aussi sévères soient prononcées, mais les conséquences peuvent néanmoins être lourdes. Les ZNT sont prises en compte dans le cadre de la conditionnalité PAC. En cas d’infraction, vous pouvez donc perdre une part non négligeable des aides PAC.

Néanmoins, concernant la conditionnalité, l’administration devrait surtout faire œuvre de pédagogie pour la première année. Les contrôles peuvent être effectués par les services de l’État tels que le Service régional de l’alimentation (SRAL) au sein des Draaf ou d’autres contrôleurs locaux. Lors d’un contrôle, il est important de montrer que l’on connaît les règles qui s’appliquent aux ZNT, et les conditions d’application des produits. Tout agriculteur doit aussi posséder un exemplaire signé (éventuellement dématérialisé, par exemple sur son téléphone) de la charte d’engagement départementale pour pouvoir appliquer les réductions de ZNT permises par ce document.

Des aides à l’investissement pour le matériel antidérive

L’État a débloqué 30 millions d’euros d’aides à l’investissement pour l’acquisition de matériel permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires (dont les buses homologuées antidérive), ou des matériels de substitution à l’usage des phytos (désherbage mécanique…). Les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance pulvé » sont également concernés dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4. Le montant minimal des dépenses est fixé à 500 euros pour un maximum de 40 000 euros hors taxes. Le taux d’aide est de 30 à 40 % selon le type de matériel. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2020 auprès de FranceAgriMer, mais les premiers arrivés seront les premiers servis !

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