Aller au contenu principal

Les documents officiels encadrant la règlementation des ZNT riverains

La réglementation encadrant les zones non traitées riverains implique plusieurs documents officiels et listes de produits ou de matériel recensés officiellement, régulièrement mises à jour. Vous trouverez ici les liens officiels.

Traitement d'une parcelle de céréales
La réglementation impose désormais des distances non traitées à proximité des habitations. Plusieurs textes encadrent les modalités et les distances à respecter.
© N. Ouvrard

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents officiels relatifs aux zones non traitées riverains, publiés par le ministère de l’Agriculture ou d’autres autorités compétentes. Les listes recensent notamment les produits pour lesquels aucune ZNT n’est exigée (produits de biocontrôle, AB ou composés de substances de base), et ceux pour lesquels une ZNT de 20 mètres est impérative. Le ministère de l’Agriculture tient également à jour la liste des matériels présentant une efficacité de réduction de dérive de 66 % au moins, permettant une réduction des ZNT.

Arrêté et décret relatifs aux ZNT riverains

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Liste des matériels homologués antidérive

Liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation (nécessaires pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation) :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-475

Produits pour lesquels une distance de sécurité de 20 mètres doit être respectée

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/108085?token=0bac51aadd4f7257c4ae92d5f2c4effa

Produits exemptés des distances de sécurité de l’arrêté du 27 décembre 2019

Les plus lus

Pour une bonne rotation des stocks, notez la date de rentrée des produits sur les bidons.  © N. Cornec/Aravalis
Stockage des produits phytosanitaires : bien ranger son local phyto
Si toutes les fermes comportent un local pour stocker les produits phytosanitaire, ce dernier n’est pas toujours aux normes.…
Blé : ils contrôlent les maladies avec peu de fongicides malgré une forte pression
Substances naturelles, variétés tolérantes, semis peu denses et retardés, bas volume associé à réduction de dose : en Seine-…
10,8 millions de tonnes d'engrais ont été livrées au cours de la campagne 2021-2022, soit une baisse de 5 % par rapport à la campagne précédente.
Engrais azotés : toujours du retard dans les achats des agriculteurs
La situation sur le marché des engrais reste tendue avec des prix très élevés, des agriculteurs attentistes et un risque d’…
Denis Bollengier a bénéficié d’une prise en charge financière totale pour implanter sa haie grâce au dispositif de paiement pour services environnementaux.
« J’ai financé ma haie grâce aux paiements pour services environnementaux »
Denis Bollengier, agriculteur dans le Nord, a financé l’implantation d’une haie en bénéficiant d’un paiement pour service…
Fiscalité : deux exemples pour mieux comprendre la DEP
Fiscalité : deux exemples pour mieux comprendre la DEP
La déduction pour épargne de précaution (DEP) est un outil de défiscalisation et de lissage des prélèvements sociaux très…
Les coûts de production de la betterave sont en forte hausse (+16% en 2022 par rapport à 2020).
Betterave : feux au vert pour la production en 2023
Grâce aux gages de rémunération apportés par les fabricants de sucre, la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures