Aller au contenu principal

Les documents officiels encadrant la règlementation des ZNT riverains

La réglementation encadrant les zones non traitées riverains implique plusieurs documents officiels et listes de produits ou de matériel recensés officiellement, régulièrement mises à jour. Vous trouverez ici les liens officiels.

Traitement d'une parcelle de céréales
La réglementation impose désormais des distances non traitées à proximité des habitations. Plusieurs textes encadrent les modalités et les distances à respecter.
© N. Ouvrard

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents officiels relatifs aux zones non traitées riverains, publiés par le ministère de l’Agriculture ou d’autres autorités compétentes. Les listes recensent notamment les produits pour lesquels aucune ZNT n’est exigée (produits de biocontrôle, AB ou composés de substances de base), et ceux pour lesquels une ZNT de 20 mètres est impérative. Le ministère de l’Agriculture tient également à jour la liste des matériels présentant une efficacité de réduction de dérive de 66 % au moins, permettant une réduction des ZNT.

Arrêté et décret relatifs aux ZNT riverains

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Liste des matériels homologués antidérive

Liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation (nécessaires pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation) :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-475

Produits pour lesquels une distance de sécurité de 20 mètres doit être respectée

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/108085?token=0bac51aadd4f7257c4ae92d5f2c4effa

Produits exemptés des distances de sécurité de l’arrêté du 27 décembre 2019

Les plus lus

Le groupe Soufflet collecte 5,6 millions de tonnes de grains par an. © gutner  archive
InVivo en négociation exclusive pour le rachat du groupe Soufflet
L’union des coopératives In Vivo est entrée en négociation exclusive avec le négoce Soufflet pour reprendre 100 % du capital du…
Tereos
Tereos : les opposants prennent le pouvoir au sein du géant sucrier
C’est l’épilogue d’un conflit commencé en 2017 : les opposants, qui reprochaient à la direction de Tereos une gouvernance…
Lettre Gérard Clay - Tereos
Gérard Clay, président de Tereos : « une nouvelle page se tourne »
Restaurer la confiance et ramener de la rentabilité avec les cœurs de métier de la coopérative : telles sont les premières…
La réalisation d'un plan de trésorerie mensuel est un bon outil pour y voir clair et gérer son stress ! © C. Baudart
Trésorerie à sec : éviter le mur
Le complément des aides PAC vient de rentrer, la coopérative annonce des ristournes, une partie des impôts fonciers est restituée…
Betteraves touchées par la jaunisse en 2020 - La dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes va s'accompagner de restrictions fortes concernant la rotation. Reste à savoir si cela dissuadera les planteurs de maintenir leurs surfaces en betteraves. © G. Omnès
Betteraves/néonicotinoïdes : un projet d’arrêté contraignant pour les rotations
Le projet d’arrêté encadrant l’usage des néonicotinoïdes en traitement de semences sur betteraves vient d’être publié pour…
 © C. Baudart
Comment réussir son départ en retraite quand on est agriculteur ?
Dans combien de temps partirez-vous à la retraite ? Quels seront vos revenus ? Que devient votre exploitation ? Des questions à…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures