Contrôle phytosanitaire : comment être prêt sur votre exploitation

Chaque année, 1 % des demandeurs d’aides PAC sont contrôlés sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Le versement de ces aides n’est possible que si l’agriculteur respecte un ensemble d’exigences réglementaires. Au-delà de la simple conditionnalité, le SRAL (Service régional de l’alimentation) qui dépend de la Draaf (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) peut sanctionner l’agriculteur en cas de non-respect des réglementations afférentes, avec des amendes voire des pénalités de 1 à 5 % du montant des aides.

Qui sont les agriculteurs concernés ?

75 à 80 % des personnes contrôlées sont issues de critères définis par les organismes de contrôle selon leurs propres analyses de risque. Les autres sont choisies au hasard. Suite aux demandes de la profession agricole, l’organisme de contrôle prévient l’agriculteur au minimum deux jours avant le contrôle, par téléphone puis par mail.

Pour préparer au mieux un contrôle relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires, l’agriculteur doit être conforme aux exigences liées à la conditionnalité des aides. De nombreux organismes, comme les coopératives, proposent aux agriculteurs un service qui leur permet d’être prêts pour le jour J.

C’est le cas par exemple chez EMC2. « Nous fournissons à nos adhérents une check-list que nous faisons évoluer au fil des expériences, des rencontres avec les organismes de contrôle et des retours d’agriculteurs contrôlés », explique Claire Saillant, responsable agroenvironnement.

Vérifier tous les produits du local phyto

Dans son local phytosanitaire, l’agriculteur doit vérifier que chaque produit détient une AMM en cours de validité. En cas de retrait d’homologation, il dispose de 12 mois pour faire éliminer ce produit via les collectes Adivalor. En attendant, le bidon doit être identifié en tant que PPNU (Produits phytosanitaires non utilisables) et une attestation prouvant l’élimination de ce produit par une filière agréée sera renvoyée à l’organisme de contrôle.

« Tout produit phytosanitaire, autorisé ou interdit, stocké en dehors du local spécifique est susceptible d’une pénalité de 3 % du montant des aides », prévient Amélina Bidel, conseillère environnement à la chambre d’agriculture de la Marne.

Tout exploitant, avec ou sans salarié, devra montrer qu’il dispose d’équipements de protection individuelle (EPI) conformes (précisés sur les étiquettes des produits) et correctement rangés à l’extérieur du local. Enfin, en cas de production de maïs, le contrôleur du SRAL vérifiera la présence d’un déflecteur à poussières sur le semoir.

Disposer d’un matériel aux normes

La deuxième étape consiste à vérifier que le matériel de pulvérisation et les conditions d’emploi associées sont conformes. Depuis le 1^er janvier 2021, le contrôle du pulvérisateur est valable pour une durée de trois ans contre cinq ans auparavant. Il doit bien évidemment être à jour au moment du contrôle sous peine d’une pénalité.

« En 2019, la non-réalisation du contrôle périodique du pulvérisateur était la plus grande cause d’anomalie lors des contrôles phytos, indique Claire Saillant. Souvent, le macaron n’est pas apposé sur le matériel. » Pour être en conformité, l’agriculteur doit connaître les cours d’eau de son exploitation. Ils sont répertoriés sur un arrêté préfectoral et imposent le respect d’une ZNT (zone non traitée) aquatique. Si l’exploitant est concerné, il doit alors disposer de buses antidérive agréées par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour pouvoir réduire ces ZNT à 5 m de large.

Depuis 2020, des ZNT doivent aussi être respectées à proximité des zones d’habitations. Leur réduction est conditionnée à la validation d’une « charte riverains », départementale, et à l’utilisation des mêmes buses antidérive. Et la remise en cause par le Conseil d’État des textes actuels va encore faire évoluer la réglementation dans les mois à venir.

Quoi qu’il en soit, « un pulvérisateur avec une rampe à coupure de tronçons ne suffit pas à justifier le respect de la ZNT, souligne Claire Saillant. Ces contrôles ont parfois un rôle pédagogique et sont basés sur les connaissances de l’agriculteur. Il est aussi vivement conseillé de connaître la règle sur la gestion des fonds de cuve et des eaux résiduelles lors du lavage du pulvérisateur. »

Une traçabilité sans reproche

Enfin, le contrôle de conditionnalité sur l’utilisation des produits phytosanitaires se poursuit avec l’analyse du registre phytosanitaire. Les contrôles s’effectuent sur une année civile. L’organisme de contrôle choisira de vérifier trois parcelles, dans le détail. « Souvent, il ne les choisit pas par hasard, prévient Amélina Bidel. Les cultures diversifiées pour lesquelles il existe des spécificités phytosanitaires particulières sont plus souvent ciblées. »

Le contrôleur vérifie que la traçabilité est complète. « En cas de ré-entrée anticipée dans la parcelle, l’agriculteur doit spécifier au préalable dans son registre parcellaire qu’il a utilisé des EPI adaptés », informe Amélina Bidel. La facture d’achat des produits phytosanitaires garantie au contrôleur que l’agriculteur s’approvisionne auprès d’un organisme agréé. Selon les départements, cette vérification n’est pas systématique.