L’UE et l’Ukraine trouvent un accord, quelles clauses pour les filières agricoles ?
L'UE et l'Ukraine sont parvenus à un accord de principe pour leurs échanges commerciaux. Des mesures particulières sont mises en place pour certains produits agricoles. L’Ukraine s’engage aussi à respecter les normes européennes.
L'UE et l'Ukraine sont parvenus à un accord de principe pour leurs échanges commerciaux. Des mesures particulières sont mises en place pour certains produits agricoles. L’Ukraine s’engage aussi à respecter les normes européennes.
Mis à jour le 4 juillet avec les nouveaux contingents
Les mesures commerciales autonomes mises en place entre l’UE et l’Ukraine dans le sillage de l’invasion russe ont pris fin le 5 juin. Bruxelles et Kiev annoncent avoir trouvé un compromis pour créer une zone de libre-échange approfondie. À terme, l’Ukraine devrait être intégrée dans le marché unique européen.
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Quels contingents dans l'accord UE-Ukraine ?
La Commission européenne a dévoilé, le 4 juillet, les détails concernant les nouveaux volumes des contingents tarifaires. Selon nos confrères d'Agra, le quota pour les importations de volaille d'Ukraine devrait ainsi passer de 90 000 t à 120 000 t. Celui pour le blé passera d’1 Mt à 1,3 Mt tandis que celui pour le maïs sera fixé à 1 Mt (contre 650 000 t). Concernant le sucre, l’évolution sera plus importante (100 000 t au lieu de 20 000 t avant la guerre, puis 262 000 tonnes lors de la campagne passée). L’exécutif européen estime que cela permet de refléter l’évolution du marché par rapport aux montants prévus en 2016. Cela reste, cependant, en dessous des volumes issus des mesures commerciales autonomes, mises en place en 2022 après le déclenchement de la guerre. Les contingents pour le miel (35 000 t) et l’orge (150 000 t) ont également vu leur montant augmenter.
Un accès au marché UE conditionné au respect des normes
Afin de garantir des « conditions de concurrence équitable », écrit la Commission dans un communiqué de presse, l’Ukraine doit s’aligner progressivement sur les normes de production européennes, d'ici 2028. Sont concernées notamment les normes sur le bien-être animal, l’utilisation de pesticides, et des médicaments vétérinaires. L’Ukraine doit rendre des comptes de ses progrès chaque année, un processus classique dans le cadre d’une procédure d’adhésion à l’UE.
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Quels sont les produits agricoles jugés sensibles dans l’accord UE Ukraine ?
Le sucre, la volaille, les œufs, le blé, le maïs et le miel sont considérés comme sensibles dans le compromis et ils ne subiront que « que de modestes augmentations par rapport à l'ALEAC initial ». Les produits moins sensibles (lait entier en poudre ou fermenté, champignons ou jus de raisin, selon Agra), seront, eux, entièrement libéralisés. De son côté, l’UE obtient une hausse « significative » des contingents ukrainiens pour la volaille, la viande porcine et le sucre. Les différents quotas seront détaillés dans les prochains jours.
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Des clauses de sauvegarde
Le compromis comprend des clauses de sauvegarde jugées « robustes » dans le communiqué de presse. Kiev comme Bruxelles pourront activer des mécanismes de sauvegarde. En UE, l’activation du mécanisme peut se faire au niveau d’un ou plusieurs états membres.
Quelle suite ?
Le texte doit, à présent, recevoir l’approbation du Conseil de l’UE avant d’être formellement adopté par le Comité d'association UE/Ukraine et d’entrer en vigueur.
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