Installation : « Grâce à un groupement foncier agricole mutuel, depuis trois générations, nous nous maintenons sur la même exploitation des Ardennes, sans en être propriétaires »
Les groupements fonciers agricoles mutuels sont des outils de portage de foncier, très répandus dans le Grand Est depuis les années 1980. Initiées par les FDSEA, ces sociétés immobilières permettent de faire financer le foncier par des habitants du canton pour alléger le coût de l’installation. C’est le cas de Julien Baudesson, agriculteur à Asfeld, dans les Ardennes.
Avec Noa Negre
Créé en 1981, le groupement foncier agricole mutuel (GFAM) cantonal d’Asfeld, dans les Ardennes, loue des terres par bail rural à long terme à des agriculteurs. Cet outil a permis à Julien Baudesson de sécuriser sa reprise de l’exploitation familiale, il y a huit ans. « Il me garantit que les terres ne seront pas reprises par un propriétaire privé à la date anniversaire du bail, puisque les porteurs de parts du groupement foncier agricole non exploitant n’ont pas vocation à s’installer sur ces terres », explique-t-il. Il a réglé les frais notariés de rédaction de la cession de bail à son profit et il a repris la gérance du GFAM.
Des associés issus du milieu agricole
Nicolas Girardot, polyculteur-éleveur, à Vaux-en-Champagne, fait partie de ces associés militants de GFAM, qui souscrivent quelques milliers d’euros par solidarité avec leurs confrères. En effet, 80 % des associés sont issus du milieu agricole et du département, préférant que le foncier agricole appartienne davantage aux citoyens qu’aux firmes.
Julien Baudesson, 42 ans, est la troisième génération de sa famille à être fermier du GFA mutuel cantonal d’Asfeld.
Un GFA qui se transmet de génération en génération
Céréalier (betteraves, luzerne, pois, colza, blé, orge de printemps…), il exploite les terres que son grand-père louait déjà à ce groupement foncier, avant que son gendre, le père de Julien Baudesson, ne les exploite à son tour. Le GFAM avait été créé lorsque le bailleur de son grand-père avait mis en vente l’exploitation. Son grand-père n’ayant pas les moyens d’acheter les parcelles cultivées, le GFAM avait été constitué pour le maintenir en place.
En effet, les GFAM ne sont pas réservés à l’installation des hors cadres familiaux ou des Nima, mais aussi au maintien des exploitations en place et, comme dans ce cas, de leur transmission familiale.
Les parts sociales réservées aux personnes physiques
Seules des personnes physiques souscrivent des parts sociales pour réunir les fonds nécessaires à l’acquisition de terres agricoles, que le GFAM loue ensuite par bail rural à un exploitant. Ces porteurs de parts sont rémunérés annuellement par le partage du fermage (2 % à 3 % de rendement environ) et l’éventuelle revalorisation de leurs(s) part(s) au jour de leur sortie. « Il peut arriver que les héritiers d’un associé vendent leurs parts sociales, mais l’actionnariat reste relativement stable dans les huit GFAM des Ardennes », constate Nicolas Girardot. Les entrées sorties sont groupées et gérées annuellement par le service juridique départemental de la FDSEA.
En contrepartie, précise Julien Baudesson, « le locataire ne pourra jamais devenir propriétaire des terres qu’il loue, puisque le GFA ne vend jamais son foncier ». Seul inconvénient selon lui : « la somme des fermages sur toute une carrière reste une charge financière importante, même s’il respecte le barème préfectoral et varie selon l’indice national ».
Comment sont attribuées les terres ?
Pour réattribuer les parcelles laissées vacantes par un fermier qui arrive à la retraite, le gérant du GFAM explique qu’il est tenu compte de plusieurs critères afin de sélectionner : le projet porté par le candidat, son profil (installation par exemple), l’âge, la proximité géographique ou encore les pratiques agricoles et agroécologiques. Ce dernier critère ne constitue pas un prérequis en soi, mais « un plus, si les membres du bureau hésitent entre deux dossiers comparables ».
