Contrôles PAC 2026 : tout savoir pour éviter les erreurs et faire valoir ses droits
Droit à l’erreur, sélection des exploitations contrôlées, justificatifs fonciers à fournir, déroulement d’un contrôle sur l’exploitation… Conseils et modes d’emploi pour mieux comprendre et aborder sereinement les contrôles PAC.
Droit à l’erreur, sélection des exploitations contrôlées, justificatifs fonciers à fournir, déroulement d’un contrôle sur l’exploitation… Conseils et modes d’emploi pour mieux comprendre et aborder sereinement les contrôles PAC.
Quelles sont les alertes les plus fréquentes à l’instruction des dossiers PAC ?
Les aides PAC sont versées aux agriculteurs après plusieurs mois d’instruction de leurs dossiers par l’administration DDT (M). Une étape essentielle pour vérifier le respect des conditions d’accès et sécuriser juridiquement les paiements.
Mode d’emploi pour faire valoir son droit à l’erreur dans Telepac
Accident de culture, oubli d’une aide couplée, changement d’écorégime…, le droit à l’erreur permet de modifier sa déclaration PAC dans Telepac jusqu’au 20 septembre 2026, sans pénalité financière. Il est conseillé de réaliser ces modifications avant le 15 juillet pour ne pas retarder l’instruction du dossier et le paiement des avances.
Comment sont sélectionnées les exploitations contrôlées dans le cadre de la PAC ?
Chaque année une partie des exploitations demandeuses d’aides PAC font l’objet de contrôles. Réalisés sur pièces ou directement sur le terrain, ces contrôles sont décidés en amont par tirage au sort ou analyse de risque.
Quels justificatifs de foncier faut-il fournir en cas de contrôle PAC ?
Tenez prêts vos contrats de mise à disposition de foncier en cas de contrôle suite à votre télédéclaration PAC 2026 : baux bien sûr, mais aussi actes d’achat, de donation, prêts à usage, actes d’échange, conventions de mise à disposition en tant qu’associé locataire ou propriétaire, bulletins de mutations des terres MSA signés par les propriétaires, etc.
Comment faire face le plus sereinement possible à un contrôle PAC ?
La conditionnalité de la PAC peut faire l’objet de contrôles sur l’exploitation. Connaître la procédure, les points contrôlés, les recours possibles et savoir vers qui se tourner pour être accompagné, contribue à aborder la visite du contrôleur de façon plus sereine.
« Avec une bonne préparation en amont, mon contrôle PAC s’est bien passé sur mon exploitation dans la Marne »
Jérémie Debaire est agriculteur à Linthelles, dans la Marne. Il explique comment il s’est préparé au contrôle PAC qu’il a eu fin 2024 sur le volet phytosanitaire de la conditionnalité, et ce qui a été regardé par le contrôleur.
