Moisson 2024 : versements accélérés de l'assurance récolte et des aides Pac
Pour soulager au plus vite les trésoreries des céréaliers, le Gouvernement avance de près de six mois le versement des indemnités de l’assurance récolte et au 16 octobre celui de 70 % des aides découplées de la Pac.
Pour soulager au plus vite les trésoreries des céréaliers, le Gouvernement avance de près de six mois le versement des indemnités de l’assurance récolte et au 16 octobre celui de 70 % des aides découplées de la Pac.
Face au constat des pertes de production importantes en céréales, et particulièrement en blé tendre, le ministère de l’Agriculture a indiqué, par voie de communiqué le 12 août, être mobilisé « pour accompagner les producteurs de céréales impactés et déployer des solutions concrètes ».
Cela concerne en premier lieu, le dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture qui « a été immédiatement activé ». Les DDT « ont réalisé très rapidement des tours de plaine », indispensables pour déclencher l’indemnité de solidarité nationale (ISN), qui concerne tous les agriculteurs. Le ministère rappelle que « pour un agriculteur assuré, ses pertes seront indemnisées, par son assureur et par l’État, à 100 % au-delà de sa franchise. Pour un agriculteur non assuré, l’État compensera les pertes à hauteur de 40 % au-delà du seuil de 50 % de pertes ».
Selon le communiqué, une première réunion de la Codar (Commission chargée de l’orientation et du développement de l’assurance garantissant les dommages causés aux récoltes) se tiendra dès septembre pour statuer sur les demandes de reconnaissance que les DDT vont faire établir d’ici la première quinzaine de septembre. Cela représente « une accélération de près de six mois par rapport au calendrier habituel ». Les agriculteurs pourront, dans la continuité de cela, déposer des demandes d’indemnisation individuelles.
Par ailleurs, le ministère dit avoir obtenu « l’autorisation de verser, au 16 octobre, une avance de 70 % sur les aides découplées de la Pac, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne ». Cela concerne les DPB (droit à paiement de base), le paiement redistributif, le paiement jeune agriculteur et l’écorégime.
La Rue de Varenne indique que d’ici-là d’autres dispositifs pourront être déployés : dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB), reports de paiements de cotisations sociales et dispositifs de prise en charge de cotisations (PEC), mobilisation de l’épargne de précaution. Enfin, le ministère a réuni les banques, pour se donner la possibilité d’activer une solution de garantie publique, « afin de déployer, en lien avec les établissements bancaires, des prêts de restructuration de moyen terme » pour les situations les plus difficiles.
