Dumping en Allemagne, la filière viande porcine demande à Bruxelles de rester ferme
Alors que la presse allemande se fait l’écho de « négociations entre l’Allemagne et la Commission européenne » sur le sujet, le collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe demande à la Commission européenne de ne pas retirer la procédure engagée auprès de la Cour de Justice européenne contre l’Allemagne pour non-respect supposé de la directive TVA dans la mise en œuvre du forfait en agriculture. Le collectif considère que l’adoption, fin décembre, de la loi de finance allemande, qui limite l’application du forfait TVA aux exploitations ayant un chiffre d’affaires inférieur à 600 000 euros à partir du 1er janvier 2022 « n’est pas acceptable ». Une loi « qui encouragera aussi plus aisément, le déploiement de montages juridiques sophistiqués pour développer à très grande échelle la subvention fiscale, via la TVA, au profit des éleveurs allemands », déplore le collectif.
