Commerce extérieur
Brexit : êtes-vous prêts pour les échanges avec le Royaume-Uni après le 1er janvier ?
Le Royaume-Uni deviendra un pays tiers le 1er janvier 2021. Des fonctionnements nouveaux s’imposent aux importateurs et exportateurs, qui requièrent de se tenir informé et de communiquer entre acteurs. Explications.
Le Royaume-Uni deviendra un pays tiers le 1er janvier 2021. Des fonctionnements nouveaux s’imposent aux importateurs et exportateurs, qui requièrent de se tenir informé et de communiquer entre acteurs. Explications.
Accord ou pas entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, des formalités administratives seront requises à compter du 1er janvier 2021. Les cellules régionales de conseil aux entreprises de la Douane ont organisé des webinaires de préparation, dont certains dédiés aux secteurs de l’agroalimentaire. Elles organiseront sans doute d’autres réunions après le 1er janvier. Car tout ne sera pas calé, notamment, les règles d’origine des matières premières et produits d’outre-Manche, qui seront déterminées ultérieurement à un éventuel accord commercial.
Ces cellules concentrent leurs efforts de sensibilisation sur les opérateurs n’ayant jamais commercé que dans l’Union européenne – or le Royaume-Uni devient pays tiers. Ainsi, les conseillers de la Douane de Montpellier et de Perpignan s’adressent plus particulièrement aux domaines viticoles. Pour les vins, les droits d’accise deviennent des droits de douane vers le Royaume-Uni. Aussi, les exportateurs doivent-ils faire appel à un transitaire, ce qu’on appelle aujourd’hui un représentant en douane enregistré (RDE).
Obtenir auprès du service des douanes un numéro EORI
« Le client ne va pas s’occuper des formalités en France », prévient-on à la cellule de Montpellier. La cellule de Perpignan écrit clairement dans un communiqué du 27 novembre : « Ces entreprises qui réalisent pour la première fois des formalités d’exportation/importation doivent obtenir impérativement auprès du service des douanes un numéro EORI comme opérateur économique identifié et enregistré qui leur permettra de faire réaliser ces formalités par les déclarants en douanes professionnels. »
Certains transporteurs sont habilités à faire la déclaration en douane, à l’exportation comme à l’importation, d’autres non. On peut conserver un transporteur non agréé en prenant un RDE. « Commercialement, cela se discute. Il faut que l’exportateur, le ou les transporteurs et le RDE se mettent d’accord entre eux », souligne-t-on à la cellule de Poitiers.
Nous avons fait le test l’an dernier, nos services sont prêts
Les destinataires outre-Manche devront aussi accomplir des formalités. « Pour chaque réunion régionale ou interrégionale de Nouvelle-Aquitaine, nous avons essayé de faire venir l’attaché douanier de Londres », mentionne-t-on à la cellule de Poitiers. Des sites Internet britanniques permettent de suivre les formalités britanniques, mais rien ne remplacera une bonne communication entre les acteurs. S’agissant de l’importation de produits, les Douanes rappellent que tout bureau principal peut centraliser des déclarations de marchandises arrivant dans les ports de Calais, Le Havre, Bordeaux ou Marseille.
Les produits alimentaires importés ou exportés seront accompagnés d’un certificat sanitaire des Services vétérinaires. « Nous avons fait le test l’an dernier, nos services sont prêts », affirme-t-on à la cellule de Perpignan. Du côté britannique, les exigences se complètent peu à peu (la certification sanitaire des denrées animales débutera, selon le Border Operating Model, au 1er avril 2021).
#Brexit | How to prepare your company for Brexit ?
— Direction générale des douanes et droits indirects (@douane_france) December 8, 2020
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Déclarations en ligne complexes
Anticiper un mouvement de marchandise sera impératif pour éviter l’engorgement des points de sortie ou d’entrée. Un webinaire sur la frontière intelligente est organisé le 17 décembre par la cellule de Poitiers. Le but est d’appareiller un code-barres au véhicule, faisant office de laissez-passer. Il reste que les déclarations en ligne sont complexes et demandent la coopération de l’entreprise avec son prestataire. Outre la nomenclature, il faut renseigner la valeur de la marchandise qui, selon les cas, intègre les frais d’assurances jusqu’à tel ou tel point du trajet.
La cellule Brexit de FranceAgriMer
Les entreprises et syndicats professionnels de l’agroalimentaire peuvent poser leurs questions à FranceAgriMer. L’office a mis en place une cellule Brexit conjointement avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et le service économique régional de l’ambassade de France à Londres. Les questions posées depuis la mi-octobre et leurs réponses sont affichées dans un tableau accessible sur le site de l’office (on accède au portail Brexit et aux FAQ (questions fréquemment posées) par la rubrique International sur la page d’accueil). On y lit entre autres que les logos européens de l’indication géographique et du bio restent valables au Royaume-Uni. Le tableau renvoie à l’application Traces-NT (New technology) pour les produits animaux et d’animaux importés.
Parmi les questions, un transporteur irlandais recommande de s’enregistrer dans l’application Traces, même pour exporter en Irlande, au cas où le navire serait contraint de passer par l’Angleterre. Le tableau des FAQ FranceAgriMer donne surtout différentes adresses Internet britanniques utiles, dont celle du guide de l’étiquetage.
