Transport des animaux : quelles durées maximales proposées par Bruxelles

Le 7 décembre, la Commission européenne a adopté une proposition de loi pour encadrer les durées de transport autorisées pour les animaux d’élevage, fixant des durées maximales, l’espace nécessaire et établissant des règles spécifiques aux températures élevées. Les véhicules devront être géolocalisés à tout moment.

Nous proposons aujourd'hui la plus grande réforme depuis 20 ans des règles de l'UE 🇪🇺 sur le bien-être des animaux pendant le transport.

🐱🐶 Nous proposons également de nouvelles règles visant à améliorer le bien-être & la traçabilité des chiens et des chats de compagnie ↓ pic.twitter.com/zR35SUVw7x

— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) December 7, 2023

Durées maximales de transport envisagées :

• Bovins, veaux, ovins, porcins, équins destinés à l’abattoir : 9 heures maximum. Sauf si aucun abattoir n’est disponible à proximité.
• Volailles et lapins vers l’abattoir : 12 heures maximum
• Poules pondeuses de réforme : 10 heures
• Poussins et lapins reproducteurs : 24 heures maximum

Des mesures sont aussi proposées pour le transport des protéger les poissons, les céphalopodes et les crustacés décapodes. Une première. 

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Interdiction de transport :

Sont interdits de transport : les femelles gravides ayant dépassé 80% de leur période de gestation, les femelles ayant mis bas au cours des 7 jours précédents, les veaux de moins de 5 semaines et pesant moins de 50 kg, les porcelets, agneaux et chevreaux de moins de 3 semaines (à moins qu’ils ne soient transportés à moins de 100 km).

Il sera interdit de transporter des animaux sur des navires figurant sur la liste noire du Mémorandum de Paris. Des navires qui représentent actuellement 55 % de la flotte de transport de bétail agréée par l’UE, selon l'ONG Welfarm.

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Fortes préoccupations des organisations agricoles

Ces interdictions totales pour les jeunes animaux au-delà de 100 km posent question. « L’augmentation de l'âge minimum pour le transport des veaux à cinq semaines (contre 14 jours dans la réglementation actuelle), ou trois semaines pour les porcelets, agneaux et chevreaux, conduirait de nombreuses exploitations agricoles (…) à entièrement reconstruire et rénover leurs structures, ce qui serait irréalisable pour beaucoup » alerte le Copa-Cogeca, rapportent nos confrères d’Agra. Même la limite de 9 heures signifierait que les agriculteurs de certains États membres perdraient immédiatement l'accès à de nombreux abattoirs. Cette préoccupation est partagée par l’organisation internationale du secteur bio (Ifoam), qui rappelle que les agriculteurs biologiques sont confrontés à la rareté des abattoirs spécialisés.

Les ONG animalistes pas satisfaites non plus

Welfarm, l’ONG de défense des animaux d’élevage, se dit satisfaite sur de nombreux points mais juge la proposition « insuffisante ». Ainsi elle « regrette que les animaux transportés à d’autres fins que l’abattage, par exemple pour l’engraissement, puissent toujours être transportés pour deux périodes de 21 heures, avec une période de repos entre les deux de 24 heures », estime que les femelles gestantes ne devraient pas être transportées au delà du tiers de la gestation, et déplore que « la durée de transport des veaux, agneaux, chevreaux, poulains et porcelets non sevrés par voie maritime n’entre pas dans le calcul du temps de trajet ». Elle juge aussi que les poussins ne devraient pas être transportés, plutôt les œufs fertilisés (comme l’avis de l’Efsa) et regrette qu’il ne soit pas interdit de ramasser les volailles par les pattes.

Ce que nous redoutions s'est produit... 

La Commission européenne vient de présenter son projet de révision sur le transport des animaux et elle refuse d'interdire les exportations d'animaux en dehors de l'Union européenne, les transports sur de longues distances et les… pic.twitter.com/oNe1xJEvCA

— Parti animaliste (@PartiAnimaliste) December 7, 2023

Pour Ghislain Zuccolo, directeur général de Welfarm, « si elle voit le jour, cette proposition de législation apportera des avancées dont nous nous réjouissons. En revanche, ce nouveau règlement est lacunaire sur de nombreux points et permettra notamment de continuer à faire naître des animaux au nord de l’Europe pour les engraisser au sud du continent. C’est un non-sens que combat Welfarm. Nous plaidons pour que les animaux naissent, soient élevés et abattus dans un même bassin de production ».