Agriculture biologique : la bonne nouvelle de la Commission européenne
L’Aide exceptionnelle de l'État pour soutenir l’agriculture biologique nécessitait l’accord de la Commission européenne, qui n’a pas tardé à répondre.
L’Aide exceptionnelle de l'État pour soutenir l’agriculture biologique nécessitait l’accord de la Commission européenne, qui n’a pas tardé à répondre.
La Commission européenne a validé le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe de 60 millions d’euros en complément du fonds d’urgence de 10 millions d'euros déjà débloqué. Cette aide d’État demandait à être acceptée par la Commission européenne et le ministère de l’Agriculture se réjouit qu’elle l’ait fait rapidement, selon son communiqué diffusé ce 7 août 2023. Le dispositif prévoit un « stabilisateur budgétaire » au cas où les demandes dépasseraient le budget.
Quelle perte d'EBE compensée
Le guichet de FranceAgriMer s’ouvrira dès le 16 août 2023 à cette aide après un arrêté devant être publié le 10 août. L’aide doit compenser jusqu’à 50% aux pertes d’EBE dues à la dégradation conjoncturelle de la consommation de produits biologiques. Cette perte d’EBE en 2022-2023 doit être d’au moins 20% par rapport à la moyenne de 2018 à 2019. La dégradation de trésorerie doit être aussi de plus de 20% en comparaison de la même période.
Plan de soutien
Cette aide conjoncturelle fait partie des cinq mesures d’un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique, d’un budget de 200 millions d'euros et passant notamment par la restauration collective publique.
