Sial 2022, Energie : l'État réaffirme son soutien aux PME et TPE

A l’occasion du Sial au Parc des Expositions de Villepinte, la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire a tenu à rappeler, auprès de l’Ania et de la Coopération Agricole, les engagements de l’État que les entreprises de l’agroalimentaire françaises composent avec les hausses vertigineuses des prix de l'énergie lors d’une conférence.

« Nous nous battons depuis 15 mois pour faire diminuer le prix de l’électricité. Nous voulons décorréler les prix du gaz et de l’électricité mais cette mesure se décide à l’échelle européenne, avec 26 États membres à convaincre », indique Olivia Grégoire.

La ministre rappelle que le gouvernement travaille sur des alternatives pour accompagner les entreprises « qui en auront besoin » en cas d’échec des négociations européennes, sans rentrer dans les détails. Elle a rassuré en assurant que les mesures qui seraient prises ne se feraient pas en fonction de la nature de l’entreprise, à savoir si celle-ci est une TPE, une PME ou une ETI, et ne se feraient pas non plus en fonction du chiffre d’affaires. « Les réalités sont différentes pour chaque société », résume-t-elle.

La ministre a ensuite rappelé l’existence de certains dispositifs en place et encore trop méconnus, selon elle :

Les TRV pour les TPE

« Les TPE ne doivent pas oublier qu’elles peuvent bénéficier des TRV [tarifs réglementés de vente], précise Olivia Grégoire. Les entreprises peuvent appeler leur fournisseur d’énergie pour savoir si elles sont éligibles ». Les tarifs réglementés de vente assurent des prix du bouclier tarifaire avec des hausses limitées à 4 % jusqu’à décembre 2022 et à 15 % pour l’ensemble de l’année 2023.

Simplification des aides aux PME

Le dispositif d’aides aux entreprises non éligibles aux TRV a été simplifié la semaine dernière. Le critère de la baisse d’EBE de l’entreprise d’au moins 30 % entre 2021 et 2022 a été supprimé. L’entreprise ne doit présenter dorénavant qu’une baisse de son EBE, peu importe son importance.

« Nous nous battons pour faire sauter le seuil d’accès à l’aide à la facture énergétique qui se situe à 3 % du chiffre d’affaires de 2021 pour le faire passer sur l’année 2022. Nous négocions pour valider cette nouvelle condition pour ce quatrième trimestre », souligne Olivia Grégoire. « Ces nouvelles conditions pour toucher ces aides seront en place sur le site des impôts, tenez-vous prêts, nous mettons ça en place la première semaine de novembre », annonce-t-elle.

L’État contre-garant des nouveaux contrats énergétiques

Olivia Grégoire a ajouté que l’État contre-garantirait les nouveaux contrats énergétiques afin « d’assurer la solvabilité des petites entreprises ». Cette nouvelle mesure vient en réponse aux nombreux acteurs qui ont fait remonter leur inquiétude quant à l’absence de réponse de leurs fournisseurs d’énergie.