Négociations commerciales, fraudes à l’origine, quel bilan dresse la DGCCRF pour 2024
Dans son bilan annuel, la DGCCRF rapporte avoir accentué ses contrôles sur l’origine des produits alimentaires en 2024 et prévient qu’une vigilance particulière sera déployée sur les relations commerciales cette année.
Dans son bilan annuel, la DGCCRF rapporte avoir accentué ses contrôles sur l’origine des produits alimentaires en 2024 et prévient qu’une vigilance particulière sera déployée sur les relations commerciales cette année.
Avec Agra
« On va être très vigilants cette année », a indiqué Sara Lacoche, directrice de la DGCCRF (Fraudes), au sujet du suivi des négociations commerciales, lors de la présentation du bilan 2024 de son administration le 13 mars. Les négociations commerciales qui viennent de se terminer le 28 février vont faire l’objet d’un « suivi de très près », sans toutefois y allouer des moyens supplémentaires, mais en optimisant les ressources de la DGCCRF, a indiqué la directrice générale.
🔴DIRECT | Présentation du bilan d’activité 2024 de la @dgccrf avec @VeroLouwagie et @SarahLacoche. https://t.co/PwcMAta51t
— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) March 13, 2025
La date butoir n’a pas toujours été respectée
Les contrôles ont commencé pour s’assurer que la date obligatoire de la signature prévue dans la loi (le 28 février) a été bien respectée, et que les contrats entre fournisseurs et distributeurs sont conformes. Or, Sarah Lacoche a confirmé que tous les contrats n’avaient pas été signés, confirmant ainsi ce que plusieurs organisations professionnelles avaient indiqué à l’issue de la date butoir, contredisant l’avis des distributeurs.
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En 2024, 1 400 conventions entre fournisseurs et distributeurs ont été analysées par la DGCCRF, qui s’est appuyée sur un panel de 200 fournisseurs, dont des grands industriels français. Concernant les centrales d’achat européennes, soupçonnées de contourner les lois Egalim en négociant des denrées alimentaires vendues ensuite en France, la DGCCRF a prononcé des amendes de 38,6 M€ (Leclerc) et 10,3 M€ (Carrefour) envers deux centrales pour non-respect des dates limites de signature des contrats.
Les contrôles sur l’origine des produits alimentaires renforcés en 2024
La DGCCRF a aussi indiqué qu’elle avait renforcé ses contrôles sur l’origine des produits alimentaires dans un contexte de tension dans le monde agricole. Dans plus d’un tiers (34%) des près de 10 000 contrôles effectués sur l’origine française des produits, des anomalies à des degrés divers ont été mises en évidence, qui ont débouché sur 1 802 avertissements, 588 injonctions et 560 procès-verbaux.
Fruits, légumes, miel, alcools et viande les plus concernés
Les produits le plus concernés sont les fruits et légumes, les viandes et les alcools, en distribution mais aussi tout au long de la chaîne de commercialisation en cas d’indices de fraudes. La DGCCRF a rappelé à ce sujet qu’une affaire portant sur la francisation de petits fruits rouges avait débouché en 2024 sur une amende de 100 00 euros. L’accent a aussi été mis sur le miel, a indiqué la DGCCRF, avec une hausse de 40 % des analyses effectuées en 2024 (par rapport à 2023) et une formation spécifique des agents sur ce produit. 40 % des 53 producteurs, grossistes et détaillants contrôlés, ainsi que 52 % des 228 échantillons, présentaient une ou plusieurs anomalies portant sur l’origine, le producteur, l’étiquetage ou la composition.
