L’UE prolonge et augmente les aides d’État aux entreprises
La Commission européenne a prolongé jusqu’à fin 2023 les règles autorisant les États à soutenir financièrement leurs entreprises face aux hausses des prix de l’énergie, tout en relevant les plafonds.
La Commission européenne a prolongé jusqu’à fin 2023 les règles autorisant les États à soutenir financièrement leurs entreprises face aux hausses des prix de l’énergie, tout en relevant les plafonds.
La Commission européenne a annoncé prolonger jusqu’en décembre 2023 l’assouplissement temporaire de ses règles qui limitent les aides d’État à leurs entreprises. Cette opération permettra aux nations de l’UE de soutenir leur économie face aux hausses des prix de l’énergie.
L’exécutif européen avait autorisé en mars 2022 les États membres à accorder des prêts bonifiés et des subventions aux firmes subissant l’impact des sanctions et la flambée des prix du gaz jusqu’à décembre 2022. Courant désormais jusqu’à fin 2023, les aides d’État ont aussi vu leurs plafonds relevés par Bruxelles jusqu’à 300 000 euros pour toutes sociétés agricoles et agroalimentaires (contre 75 000 euros précédemment).
Le soutien accordé au titre de la hausse des prix du gaz et de l’électricité, via subventions directes ou encore avantages fiscaux, peut désormais atteindre 4 millions d’euros, contre deux millions auparavant.
Les modalités et les conditions de ces aides ont été grandement simplifiées. Les entreprises recevant les aides les plus importantes en bénéficieront à condition de présenter des objectifs de réduction de l’empreinte carbone et des mesures d’efficacité énergétique.
