Sécurité sanitaire
Vers plus de transparence sur le risque alimentaire
Les démarches de sécurité alimentaire devraient être rendues plus transparentes par l’Efsa selon un accord provisoire qui rend publiques de nombreuses données sur les produits. Néanmoins, certaines données resteraient toutefois confidentielles.
Le 12 février 2019, la présidence du conseil de l’Efsa est parvenue à un accord provisoire avec les représentants du Parlement européen sur un nouveau règlement relatif à la transparence et à l’évaluation des risques de l’Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire. Un accord informel avec la présidence roumaine, grâce auquel les citoyens européens auront plus facilement accès à des informations scientifiques sur la sécurité alimentaire et la santé humaine. Il doit maintenant être confirmé formellement par le Conseil et le Parlement européens. Une nouvelle procédure de présoumission a été introduite, selon laquelle l’Efsa peut conseiller le demandeur d’autorisation sur la manière de fournir toutes les informations requises. L’accord provisoire prévoit que ces données seront rendues publiques après évaluation de la validité de la demande.
Certaines données restent confidentielles
Les négociateurs se sont mis d’accord sur un ensemble de critères pour décider quel type d’information pouvait être gardé confidentiel, tel que les procédés de fabrication des produits, à l’exception des informations pertinentes concernant l’évaluation de leur sécurité. « Ce dossier établit un bon équilibre entre la transparence et la protection des entreprises européennes, y compris des PME », a déclaré Maria del Pilar Ayuso, députée européenne espagnole, rapporteure de cet accord. Le demandeur d’autorisation peut toutefois contester la publication de ses données s’il démontre que celle-ci pourrait nuire sensiblement à ses intérêts et s’il demande un traitement confidentiel de la part de l’Efsa.
L’accord autorise aussi la Commission européenne à demander à l’Efsa de commander ses propres études de vérification dans des cas exceptionnels qui suscitent une controverse auprès du grand public. Par ailleurs, une base de données européenne rassemblant toutes les études commandées sera mise en place, pour que les entreprises demandeuses d’autorisation ne puissent pas cacher d’études défavorables. Une fois les études soumises à l’Efsa rendues publiques, l’agence peut aussi consulter des tiers pour déterminer si d’autres données ou études scientifiques pertinentes existent.
L’application 18 mois après la publication de l’accord
Si cet accord est confirmé par les ambassadeurs auprès de l’UE, réunis au sein du comité des représentants permanents (Coreper), le règlement sera ensuite soumis à l’approbation du Parlement européen puis reviendra devant le Conseil des ministres en vue de son adoption définitive. Les nouvelles règles entreront en vigueur le vingtième jour après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, mais elles s’appliqueront pour l’essentiel 18 mois après cette date.
Un guide pour les communicants
En 2018, l’Efsa a publié un guide technique sur l’analyse des incertitudes dans les évaluations scientifiques à destination des communicants, leur fournissant des conseils pratiques adaptés au public ciblé, dans le but de renforcer la transparence. Le degré de connaissance de la cible a été évalué dans des travaux de recherche publiés. Trois types de cible ont été déterminés : spécialiste, public non averti, public non initié. « Cette approche doit améliorer la clarté de nos avis scientifiques pour les décideurs politiques au sein du système de sécurité des aliments de l’UE », déclare Barbara Gallani, responsable communication et relations extérieures de l’Efsa. Le guide permettra aux communicants de faire comprendre en quoi les experts scientifiques font confiance aux méthodes utilisées pour évaluer les risques, qui permettent d’établir des conclusions relatives aux risques potentiels.
