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Un délai de six mois est accordé à la ferme des 1 000 vaches

La cour administrative d'appel de Douai a accordé un délai de six mois à l'exploitant de la ferme picarde dite des « 1 000 vaches » pour régulariser sa situation, déboutant les opposants qui demandaient l'annulation de l'autorisation de 2013 portant sur 500 bêtes. La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la suspension de l'arrêté compte tenu « des graves conséquences économiques et sociales » qu'elle entraînerait pour la société exploitante et ses salariés, dans un arrêt du 12 juillet, transmis aux parties le 18 juillet et dont l'AFP a eu copie. Elle souligne également les « difficultés » pour la « prise en charge quotidienne des centaines de vaches » qui en résulterait. Dans une décision de novembre 2017, cette juridiction avait néanmoins reconnu que le dossier soumis à l'époque à enquête publique était « incomplet concernant la présentation des capacités financières de l'exploitant », affectant « la légalité de la décision ». Elle vient finalement de donner six mois à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Côte de la justice pour compléter l'information au public, sans demander de nouvelle enquête publique.

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