Un compromis obtenu à Luxembourg sur le travail détaché

Les ministres du Travail de l'UE sont parvenus lundi soir à un compromis sur la réforme de la directive du travail détaché. Emmanuel Macron, qui était en première ligne sur ce dossier, s’est immédiatement félicité de « cet accord ambitieux ». A l'issue de négociations marathon qui ont duré douze heures à Luxembourg, la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, s'est également réjouie « d’une très bonne nouvelle pour l’Europe et ses concitoyens » et d’un accord trouvé « beaucoup plus ambitieux que celui qui était sur la table il y a quatre mois ». La ministre cite dans un communiqué « quatre avancées majeures ». « A travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail » : ce principe d’égalité de traitement sera mis en œuvre partout en Europe, un principe comprenant l’ensemble des éléments de salaire (prime de repas, prime de risque et remboursements de frais). La durée de détachement est désormais clairement encadrée : un salarié pourra être détaché pendant 12 mois au maximum sur une mission, plafond qui pourra être relevé de 6 mois sur décision du pays d’accueil. L’accord comprend aussi le renforcement de la lutte contre la fraude : désormais pour être détaché un salarié devra avoir été affilié à la sécurité sociale de son état d’origine pendant au moins trois mois. Si les règles du détachement s’appliquent au secteur du transport, les modalités de la directive révisée seront précisées ultérieurement.