Travail saisonnier : les députés s’entendent
Le 16 octobre, à l’Assemblée nationale, la commission des Affaires sociales a adopté l’amendement du rapporteur général LREM Olivier Véran qui maintient le dispositif connu sous l'acronyme TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois), qui permet aux producteurs agricoles de bénéficier d'une exonération de cotisations pour l'embauche de salariés saisonniers. Ce dispositif devait être supprimé dans le cadre de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales. Les maraîchers, arboriculteurs et viticulteurs s’en inquiétaient. Le rapporteur général du Budget Joël Giraud, présent également en commission, a indiqué à titre d'exemple qu'« une exploitation classique avec 7 salariés en CDI, 2 salariés en CDD et 11 saisonniers, perdrait environ 6 000 euros par an » au cas où le TODE était supprimé. Il a expliqué avoir dégagé des fonds dans le cadre du projet de budget de l'Etat pour financer la mesure « à coût constant sur l'ensemble du budget ». Un vote suivra dans l'hémicycle.
