Système U condamné à rembourser 77 M€ à quatre fournisseurs
La Cour de cassation a confirmé le 26 septembre la décision de la cour d’appel de Paris en condamnant le distributeur Système U à rembourser 77 millions d’euros à quatre fournisseurs, à savoir Danone, Nestlé, Yoplait et Lavazza. Il a été condamné pour « fausses coopérations commerciales ». Système U devra également régler une amende de 100 000 euros. Il « prend acte de la décision qui vient clore 14 ans de procédure » tout en rappelant avoir « toujours contesté les faits qui lui sont reprochés », indique-t-il dans un communiqué. Fin 2004, dans le cadre d'une enquête nationale, le ministère de l'Economie avait assigné Système U devant le tribunal de commerce de Créteil, rappelle le distributeur. Fin 2006, ce dernier avait été condamné pour « fausses coopérations commerciales », à rembourser aux quatre fournisseurs 76,8 millions d'euros, une somme record à l'époque, pour ce genre d'affaire. Bercy contestait « la réalité des contreparties rendues » par l'enseigne « dans le cadre du service de coopération commerciale TAC ou Tronc d'Assortiment Commun, contracté en 2002 et 2003 avec les quatre grands industriels », indique Système U. Ce service a aujourd'hui disparu.
