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Le Sénat s’accorde sur 14 mois
SRP et promotions : l’expérimentation sera prolongée

La secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, le 5 mars devant le Sénat. © Public Sénat
La secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, le 5 mars devant le Sénat.
© Public Sénat

Jeudi 5 mars, le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique l’article 44 qui vise à prolonger de 14 mois l’expérimentation introduite par la loi Egalim de relèvement du seuil de revente à perte et d’encadrement des promotions. Les sénateurs précisent dans cet article que l’encadrement des promotions en volume de 25% ne s’applique pas « aux denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué ». Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale sans planification pour l’heure de l’examen en séance publique, les travaux de l’hémicycle étant suspendus pendant la période des élections municipales. A noter que le gouvernement souhaite que le prolongement de l’expérimentation soit de 30 mois. « La durée de quatre mois de prorogation prévue par la commission spéciale est insuffisante. Les données statistiques sur les revenus des agriculteurs ne sont pas encore disponibles.

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