Le Sénat s’accorde sur 14 mois

SRP et promotions : l’expérimentation sera prolongée

Jeudi 5 mars, le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique l’article 44 qui vise à prolonger de 14 mois l’expérimentation introduite par la loi Egalim de relèvement du seuil de revente à perte et d’encadrement des promotions. Les sénateurs précisent dans cet article que l’encadrement des promotions en volume de 25% ne s’applique pas « aux denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué ». Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale sans planification pour l’heure de l’examen en séance publique, les travaux de l’hémicycle étant suspendus pendant la période des élections municipales. A noter que le gouvernement souhaite que le prolongement de l’expérimentation soit de 30 mois. « La durée de quatre mois de prorogation prévue par la commission spéciale est insuffisante. Les données statistiques sur les revenus des agriculteurs ne sont pas encore disponibles. Il n’y aura pas, dans l’immédiat, d’analyse fine par région et par filière agricole », a estimé la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher devant les sénateurs le 5 mars. « Pour poursuivre l’évaluation, conformément à la volonté des filières, nous proposons trente mois supplémentaires. Nous avons resserré l’ordonnance concernant le volume des promotions, en particulier sur les produits festifs et saisonniers, je songe bien sûr à la filière des palmipèdes gras », a-t-elle poursuivi.