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SRP et promos : un projet de loi pour ratifier l’ordonnance du 12 décembre

Publié le 28 février 2019 - Par Rédaction Réussir

Bruno Le Maire a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. De nouvelles discussions parlementaires sont donc à attendre sur le sujet.

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